rattachement
- Exemples
Après le rattachement, les habitants de Hanovre s'opposèrent au régime prussien. | After the annexation, the people of Hanover generally opposed the Prussian government. |
Seront spécialement pris en compte les éléments de rattachement suivants : | Special account shall be taken of the following factors: |
Le rattachement domiciliaire au moment de la naissance assure sécurité et stabilité. | The connection to the domicile at the time of the birth provides security and stability. |
Pourront être pris en compte, successivement, les éléments de rattachement suivants : | Sequential account may be taken of the following factors: |
Ce Parlement représente le point de rattachement, le point de transparence et de contrôle. | This Parliament is the point of connection, the point of transparency and accountability. |
Cette occupation devait être provisoire, et beaucoup d’habitants du Dodécanèse souhaitaient un rattachement à la Grèce. | This occupation would be temporary, and many inhabitants of the Dodecanese wanted a union with Greece. |
Par conséquent, un rattachement des données à l'utilisateur appelant n'est plus possible. | It is therefore no longer possible to assign the data to the accessing user. |
Le représentant des États-Unis souhaiterait des précisions sur ce critère de rattachement essentiel. | He would appreciate clarification of that key connecting factor. |
Cette exceptionnelle collection a été en partie rendue possible par le rattachement en 2010 au Musée d'Orsay. | This outstanding collection was made possible in part by its 2010 link-up with the Musée d'Orsay. |
Or, cette exigence de rattachement au for n'est pas extensible à toute règle matérielle impérative. | However, this requirement of connection with the forum cannot be extended to all mandatory substantive rules. |
Le rôle de Khrouchtchev fut de s'assurer que les territoires occupés votent pour un rattachement à l'URSS. | Khrushchev's role was to ensure that the occupied areas voted for union with the USSR. |
Révision du rattachement à l’Office | Review of the attachment to the Office |
La consultation populaire promise alors aux habitants sur le rattachement à l'Indonésie n'a jamais été organisée. | The promised referendum for the residents about whether or not to join Indonesia never materialised. |
Et c'est ainsi qu'elle et sa trompette devinrent les symboles du rattachement de la Transylvanie à la Roumanie. | So she and her trumpet became a symbolic figure of the unification of Transylvania with Romania. |
Leur force, qui détermine l'application directe, dépend du degré de rattachement du cas d'espèce au for. | Their force, determining their direct application, depends on the degree of connection of the case with the forum. |
Pour produire ses effets, la sûreté doit avoir été constituée avant le rattachement. | In order to be effective against the attachment, the security right has to be created prior to attachment. |
Il convient de déroger à cette règle générale dans des situations spécifiques justifiant un autre critère de rattachement. | In specific situations which justify other criteria of applicability, it is necessary to derogate from that general rule. |
Avant 1988, la question du rattachement du Karabakh à l'Arménie avait été soulevée dans les années 20, 40 et 60. | Prior to 1988, the question of reuniting Karabakh with Armenia was raised in the 1920s, 1940s and 1960s. |
Tout ceci dans un effort d'acquérir des parts de marché additionnelles et devenir le leader dans son industrie de rattachement. | All this in an effort to acquire additional market share and become a leader in its respective industry. |
Immédiatement après le rattachement de Strasbourg à la France en 1681, une nouvelle ceinture de fortifications fut construite par Vauban. | Immediately after the absorption of Strasbourg by France in 1681, a new ring of fortifications was built here by Vauban. |
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