rapport d'expert
- Exemples
Deuxièmement, lors de l'audience des affaires concernant l'incitation à la discorde nationale, le tribunal utilise habituellement les résultats d'un rapport d'expert. | Secondly, when hearing cases regarding the instigation of national discord, the court usually relies on the findings of an expert. |
Le rapport d'expert fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE. | The experts' report shall be published in the manner laid down by the laws of each Member State, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC. |
M. Rømer n'a fait aucune mention de la disponibilité du rapport d'expert. | Mr Rømer made no mention of the availability of the expert report. |
Ces discussions ont confirmé les résultats et recommandations du rapport d'expert du Bureau du Procureur établi sur le sujet en 2014. | These discussions confirmed the results and recommendations of the Office's 2014 expert report on training needs. |
Un rapport d'expert estime que la limite de 260 mg/l imposée en termes de demande chimique en oxygène (DCO) doit être considérée comme extrêmement ambitieuse. | An expert report holds that the imposed COD limit of 260 mg/l must be considered as extremely ambitious. |
Tout rapport d'expert ou document présenté en tant que preuve sur lequel le tribunal pourrait s'appuyer pour statuer doit également être communiqué aux parties. | Also any expert report or evidentiary document on which the arbitral tribunal may rely in making its decision shall be communicated to the parties. |
En conséquence, la Cour n'a pas pris en considération les rapports d'experts fournis par la défense et n'a pas non plus demandé un rapport d'expert indépendant. | As such, the court did not rely on expert evidence provided by the defence or order an independent expert report. |
Le cas échéant, demander un rapport d'expert ; | If necessary, the inspector may engage an expert witness in a given field to establish the findings and give an expert opinion; |
Le rapport d'expert présenté par le professeur Ulrich Sieber dans l'affaire Nikolić, comparant les grilles et fourchettes de peines appliquées, a également été versé au dossier. | An expert report on comparative sentencing practices and ranges prepared by Professor Ulrich Sieber in connection with the Dragan Nikolić case was also entered into evidence. |
Le rapport d'expert contient au moins les mentions prévues à l'article 10, paragraphe 2, de la directive 78/855/CEE du Conseil du 9 octobre 1978 concernant les fusions des sociétés anonymes. | The expert report shall include at least the particulars provided for by Article 10(2) of Council Directive 78/855/EEC of 9 October 1978 concerning mergers of public limited liability companies. |
Síminn a également présenté un rapport d'expert, daté du 24 septembre 2013, qui avait été commandé à Analysys Mason, un consultant spécialisé dans les télécommunications et les médias (ci-après le « rapport AM ») [8]. | Síminn also submitted an expert report, dated 24 September 2013, which it had commissioned from Analysis Mason, a specialist consultancy on telecoms and media (‘the AM Report’) [8]. |
J'ai appris avec satisfaction que le gouvernement tchèque examine cette question de son côté. De même, je salue la demande du Parlement en vue d'un rapport d'expert indépendant à ce sujet. | I have noted with satisfaction that the Czech government, for its part, is examining this question, and I also welcome Parliament's request for an independent opinion on the matter. |
Au cours de la phase d'élaboration du rapport d'expert, la Russie a présenté un projet de mémorandum d'intention dans le domaine de la non-prolifération des missiles, qui devait définir de nouvelles mesures dans ce domaine. | When preparing the expert report, Russia introduced a draft memorandum of intent in the area of missile non-proliferation, which was to define further steps in that area. |
Le rapport d'expert fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE. | A depreciation method that is based on revenue that is generated by an activity that includes the use of an asset is not appropriate. |
Un rapport d'expert indépendant destiné aux associés et disponible un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale visée à l'article 9 est établi pour chaque société qui fusionne. | Certain third countries were included in Annex I to Decision 2003/858/EC for the purpose of export of cold-water ornamentals only. |
Un rapport d'expert indépendant destiné aux associés et disponible un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale visée à l'article 9 est établi pour chaque société qui fusionne. | An independent expert report intended for members and made available not less than one month before the date of the general meeting referred to in Article 9 shall be drawn up for each merging company. |
Un rapport d'expert estime que la limite de 260 mg/l imposée en termes de demande chimique en oxygène (DCO) doit être considérée comme extrêmement ambitieuse. | Since those quantities exceed the limit set in Article 27(3) of Regulation (EC) No 104/2000, the total quantities of those products on which compensation is payable should be limited. |
Un rapport d'expert indépendant destiné aux associés et disponible un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale visée à l'article 126 est établi pour chaque société qui fusionne. | That reference shall include the date of publication of the common draft terms of cross-border merger on the website and shall be accessible to the public free of charge. |
Ni un examen du projet de fusion transfrontalière par des experts indépendants ni un rapport d'expert ne sont requis si tous les associés de chacune des sociétés participant à la fusion transfrontalière en ont ainsi décidé. | Council Directive 96/93/EC of 17 December 1996 on the certification of animals and animal products [3] lays down standards of certification. |
Ni un examen du projet de fusion transfrontalière par des experts indépendants ni un rapport d'expert ne sont requis si tous les associés de chacune des sociétés participant à la fusion transfrontalière en ont ainsi décidé. | Neither an examination of the common draft terms of cross-border merger by independent experts nor an expert report shall be required if all the members of each of the companies involved in the cross-border merger have so agreed. |
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