rétrocéder
- Exemples
Le cessionnaire ne peut transmettre son droit mais peut le rétrocéder au titulaire. | Transferees may not further transfer their rights but may transfer them back to the titular holder. |
Le cessionnaire ne peut transmettre son droit, mais peut le rétrocéder au titulaire. | Transferees may not further transfer their rights but may transfer them back to the titular holder. |
L'Iran fut confronté au même problème et s'est vu rétrocéder l'essentiel de son investissement initial. | Iran was faced with the same problem, and received back the major portion of its initial investment. |
Pour obtenir les fonds à rétrocéder, le fournisseur doit lui-même acquitter un coût. | The supplier itself has a cost of obtaining funds in order to extend these credit terms. |
Le cessionnaire ne peut transmettre son droit, mais peut le rétrocéder au titulaire. | Presence of a charge: The Commission first needs to establish whether the money collected by OeMAG constitutes a charge. |
Elles sont habilitées à acquérir, rétrocéder et échanger des terres, des exploitations agricoles (terres et/ou bâtiment, matériel, cheptel), ou des exploitations forestières. | SAFERs are entitled to purchase, yield and exchange land, farms (land and/or buildings, equipment, livestock), or cultivated forests. |
La Commission fait remarquer que toute autre possibilité de rétrocéder des prêts confère à BIC une protection contre le risque d’aggravation de la situation économique. | The Commission notes that any further possibility of return offers BIC a protection against the risk of the worsening economic situation. |
En novembre 2012, la BCE autorise les États-membres à rétrocéder les profits dégagés au gouvernement grec. | This obviously abusive activity was exposed from several quarters including the Greek government, the ECB promised to repay the interest back to Greece. |
Certains pays ont pris des mesures de caractère plus spécifique pour rétrocéder des terres aux peuples autochtones ou pour reconnaître ou respecter les terres autochtones. | Some countries have taken more specific action to return land to indigenous peoples or to recognize or respect indigenous land areas. |
Vu le caractère clairement abusif de sa position, dénoncée y compris par le gouvernement grec, la BCE s’engage à rétrocéder à la Grèce les intérêts perçus. | This obviously abusive activity was exposed from several quarters including the Greek government, the ECB promised to repay the interest back to Greece. |
Par conséquent, l’existence d’une simple incitation à rétrocéder une partie de l’avantage aux consommateurs finaux ne pourrait satisfaire à l’exigence d’une rétrocession effective. | Consequently, the existence of a mere incentive to pass on part of the advantage to end consumers cannot satisfy the requirement of an actual passing on of this advantage. |
Le projet de Monsieur Weissbrodt vise à faire rétrocéder, en ce qui concerne les sociétés transnationales, l'état actuel du droit international des droits de l'homme, prescriptif et obligatoire, à l'étape déclarative. | Mr. Weissbrodt intends to take back, for transnational corporations, the current stage of international human rights law, prescriptive and binding, to the declarative stage. |
Au cours des 6 premiers mois du gouvernement de Syriza, lorsque Tsipras refusait encore de capituler, la BCE a refusé de rétrocéder à la Grèce les intérêts abusifs qu’elle lui avait réclamés. | In the first six months of the Syriza government, when Tsipras still refused to give in, the ECB refused to return the abusive interest it had charged Greece. |
Mais si les pouvoirs d'une cour d'un pays se voient abusés par la mauvaise conduite des procureurs d'un autre pays, il devrait être possible de rétrocéder ces pouvoirs par le biais d'un recours efficace. | But it should also be the case that if the powers of one country's courts are abused by misconduct of prosecutors in another country, they can be recalled with an effective remedy. |
Les États membres peuvent prévoir la prise en charge des terres libérées par un organisme qui s'engage à les rétrocéder ultérieurement à un repreneur remplissant les conditions prévues en matière de préretraite. | Member States may make provision for released land to be taken in charge by a body which undertakes to reassign it at a later date to a transferee who satisfies the conditions laid down for early retirement. |
Nous sommes persuadés qu'il est grand temps que le Royaume-Uni engage des pourparlers afin de rétrocéder l'archipel à la souveraineté mauricienne, dans la mesure où les problèmes découlant de l'époque coloniale ne peuvent rester sans solution. | We are convinced that the time for the United Kingdom to engage in talks for the early retrocession of the archipelago to Mauritian sovereignty is long overdue, inasmuch as problems left over from colonial days cannot remain unresolved. |
Le problème vient de Panama, puisque les États-Unis doivent rétrocéder le canal au gouvernement panaméen en 1999 et démanteler les bases militaires qu’ils y ont installées. Or Washington souhaite maintenir sa présence militaire dans la région. | The origin of the problem was in Panama as the United States had to hand over the control of the Canal to the Panamanian government in 1999 and had too to dismantle its military bases there. |
Les États membres peuvent prévoir la prise en charge des terres libérées par un organisme qui s’engage à les rétrocéder ultérieurement à des repreneurs remplissant les conditions établies à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005. | Member States may make provision for released land to be taken in charge by a body which undertakes to reassign it at a later date to transferees who satisfy the conditions laid down in Article 23(3) of Regulation (EC) No 1698/2005. |
Dans le cadre de chaque opération de crédit-bail, le montant précis de l'avantage à rétrocéder à l'utilisateur est toutefois déterminée, lors de la délivrance de l'agrément, conformément aux dispositions de l'article 39 CA du CGI. | In the context of each leasing operation, the exact amount of the advantage to be passed on to the user is determined, in accordance with the provisions of Article 39 CA of the General Tax Code, at the time of grant of approval. |
L'avocat de la défense a également affirmé que le procureur n'avait pas correctement établi les charges portées contre Rodríguez et a ordonné que les procédures doivent rétrocéder à la phase de l’instruction. | The defence counsel also claimed that the Prosecution had not properly established the charges against Rodríguez Sánchez. |
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