réprimer
- Exemples
Concurrence et aide d’État Adopter une législation réprimant les restrictions de concurrence. | Competition and State aid Adopt legislation against the restriction of competition. |
Il n'existe pas, au Guyana, de texte réprimant expressément le terrorisme. | There is no specific legislation in Guyana that deals with terrorism. |
Concurrence et aides d’État Mettre en œuvre la législation réprimant les restrictions de concurrence. | Competition and State aid Implement the legislation against the restriction of competition. |
Des consultations ont été menées avec le Brésil et le Chili en vue d'établir des pratiques réprimant les offres truquées. | Consultations were held with Brazil and Chile on establishing anti-bid-rigging enforcement practices. |
La législation nationale réprimant la discrimination dans le domaine de l'emploi sera alignée sur les normes internationales. | National laws against discrimination in employment would be brought into line with international standards. |
Les dispositions législatives réprimant le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution ont été exposées dans le rapport initial. | Legal provisions against trafficking and exploitation of women have been outlined in the initial report. |
Les dispositions législatives réprimant le trafic des femmes et 1'exploitation de la prostitution ont été exposées dans le Rapport initial. | Legal provisions against trafficking and exploitation of prostitution have been outlined in the Initial Report. |
Il n'y a pas trop longtemps, il est apparu à l'est puis à l'ouest en réprimant les gardes militaires. | Not too long ago, he appears in the east then to the west scolding the military guards. |
Elle a en outre adopté des dispositions législatives et réglementaires réprimant le terrorisme et pris d'autres mesures encore. | In addition, the country had enacted counter-terrorism laws and regulations and put in place other relevant measures. |
De même, Ben Ali a servi les intérêts occidentaux en réprimant son peuple qui s’est finalement levé contre lui en janvier. | Again, Ben Ali served Western interests while suppressing his people who finally rose up against his rule in January. |
Qu’elle veille soigneusement au développement de leur caractère, réprimant les traits qui sont trop marqués, favorisant l’épanouissement de ceux qui sont déficients. | Let her watch carefully the development of character, repressing traits that are too prominent, encouraging those that are deficient. |
La Maroc a communiqué des informations concernant la législation réprimant la cybercriminalité et les infractions liées à l'utilisation de systèmes automatisés de traitement des données. | Morocco provided information on its legislation against cybercrime and offences related to the use of automated systems to process data. |
Le Sénégal a indiqué qu'il n'existait, en l'état actuel de la législation sénégalaise, aucun texte prévoyant ou réprimant les actes qualifiés de terrorisme international. | Senegal indicated that under current Senegalese law, there was no legislation governing or suppressing acts characterized as international terrorism. |
Indiquer s'il existe des dispositions pénales réprimant le recrutement forcé ou le fait de faire participer un mineur de 18 ans à des hostilités. | Please indicate whether there is any legal provision criminalizing forced recruitment or the involving in hostilities of a person under 18. |
Ce flou a permis à des employeurs publics ou privés de rejeter toute négociation en discréditant les syndicats ou en réprimant leurs activités. | This lack of precision has enabled both public and private employers to refuse to negotiate, while discrediting trade unions or repressing their activities. |
La loi relative aux mesures palliatives en matière d'emploi comporte des dispositions réprimant les violations de ses stipulations. | The Affirmative Action (Employment) Act has a provision which penalises any person who contravenes the provisions of the Act. |
Même lorsqu'il existe des lois modernes réprimant quelques-unes de ces pratiques coutumières et religieuses nocives, l'expérience montre que leur niveau d'application est négligeable. | Even where statutory laws exist to outlaw some of these inimical customary and religious practices, practical experience and evidence abound that enforcement level is negligible. |
Indiquer s'il existe une disposition pénale réprimant le fait de recruter de force un mineur de 18 ans ou de le faire participer à des hostilités. | Please indicate whether there is any legal provision criminalizing forced recruitment or involving in hostilities of a person under 18. |
Les Philippines ont renforcé la loi réprimant la pratique consistant à choisir une épouse sur catalogue afin d'empêcher que l'on ne se serve des TIC pour passer outre aux dispositions juridiques. | The Philippines strengthened the law against mail-order brides to prevent its circumvention using ICT. |
Il existe des dizaines d’autres pays qui bloquent activement l’accès à l’Internet, réprimant les journalistes et les individus, entravant ainsi la libre circulation de l’information. | There are dozens of other countries actively blocking access to the Internet, repressing journalists and otherwise impeding the free flow of information. |
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