récusation
- Exemples
Aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité des membres. | No objection may be based on the nationality of members. |
Une récusation ne peut être fondée sur la nationalité d'un membre. | No objection may be based on the nationality of members. |
En conséquence, la récusation d'un arbitre par le propriétaire a été rejetée. | Therefore, the lessor's challenge of an arbitrator was dismissed. |
Aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité des examinateurs ou des membres. | No objection may be based upon the nationality of examiners or members. |
La question examinée en l'espèce concernait le délai de récusation des arbitres. | The issue in this case concerned time limitations to challenges of arbitrators. |
Le 17 mai 2004, le Bureau a rejeté les requêtes en récusation des juges. | On 17 May 2004, the Bureau dismissed motions for disqualification of the judges. |
L'autre partie peut accepter la récusation ou l'arbitre récusé peut démissionner. | The other party may agree to the challenge or the arbitrator may voluntarily withdraw. |
Il évoque les principes généraux et la pratique en Autriche concernant la récusation des juges. | He outlines the general principles and practice in Austria regarding challenge of judges. |
L’autre partie peut accepter la récusation ou l’arbitre récusé peut démissionner. | The other party may agree to the challenge or the arbitrator may voluntarily withdraw. |
Lorsqu’un arbitre a été récusé par une partie, toutes les parties peuvent accepter la récusation. | When an arbitrator has been challenged by a party, all parties may agree to the challenge. |
La décision traite des motifs et de la procédure de récusation d'un arbitre. | The case was concerned with the grounds and the procedure for challenging an arbitrator. |
Lorsqu'un arbitre a été récusé par une partie, l'autre partie peut accepter la récusation. | When an arbitrator has been challenged by one party, the other party may agree to the challenge. |
Aucun des deux cas n'implique acceptation de la validité de la récusation. | In neither case does withdrawal imply acceptance of the validity of the grounds for the challenge. |
Le 5 mai 2000, Momir Talić a déposé une requête demandant la récusation de Mme la juge Mumba. | On 5 May 2000, Momir Talić filed a motion seeking the disqualification of Judge Mumba. |
Décision du Bureau relative à la requête en récusation du juge William H. Sekule, 25 février 2000. | Bureau's decision on the request for disqualification of Judge William H. Sekule, 25 February 2000. |
Le défendeur a obtenu la récusation de cet arbitre, ainsi que du remplaçant désigné par le demandeur. | The defendant successfully challenged this arbitrator, as well as the substitute nominated by claimant. |
Toutefois, cette renonciation n'emportera pas l'acceptation de la validité des motifs de récusation. | In neither case does this imply acceptance of the validity of the grounds for the challenge. |
En cas de récusation, c’est la chambre de recours qui tranche. | Where such an objection is raised, the matter shall be resolved by the Board of Appeal. |
L'auteur n'a pas fait appel du rejet de sa demande de récusation. | As a result, the same judge continued to deal with the case. |
Le Président demande des éclaircissements sur le principe de récusation des juges en cas de partialité. | The Chairperson sought clarification of the concept of recusing a judge in the event of partiality. |
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