rééchelonner
- Exemples
Sur cette base, le niveau de sûreté des prêts rééchelonnés pourrait être considéré comme élevé. | On this basis, the rescheduled loan’s collateralisation would be considered high. |
Les versements sur une créance postérieure à la date butoir ont été rééchelonnés et reportés jusqu'en 2011. | Payments on a post-cut-off date debt were rearranged, with payments deferred until 2011. |
En outre, quelque 190 millions de dollars au titre du budget actuel de 2002 devraient être rééchelonnés en 2003. | In addition, approximately $190 million of the existing 2002 budget is expected to be rephased into 2003. |
Les réclamations décrites ci-dessus concernent des prêts et les garanties correspondantes, renégociés et rééchelonnés avant le 2 août 1990. | The claims described above are based on loans and associated guarantees that were renegotiated and rescheduled prior to 2 August 1990. |
Le Comité note aussi que des réclamations ont été présentées au sujet de contrats prévoyant des délais de paiement rééchelonnés ou exceptionnellement longs. | The Panel also notes that claims have been submitted relating to contracts containing rescheduled or unusually long payment terms. |
Qui plus est, d'autres paiements ont été rééchelonnés et ce, alors même que Malév n'avait pas respecté les modalités de rééchelonnement prévues par les accords. | Moreover, further payments were rescheduled also after Malév did not comply with the rescheduling agreements. |
La procédure formelle d’examen concernant l’aide d’État accordée à trois banques d’investissement islandaises sous forme de prêts rééchelonnés à conditions préférentielles est close. | The formal investigation procedure concerning State aid granted to three Icelandic investment banks through rescheduled loans on preferential terms is herby closed. |
C.-à-d. la totalité de la dette qui, au départ, s’élevait à 8450131,17 USD et dont 8 millions ont déjà été relibellés/rééchelonnés le 8.4.1999. | I.e. the entire debt which originally amounted to USD 8450131,17 and out of which they have already redenominated/rescheduled USD 8 million on 8.4.1999. |
Tous les arriérés à la fin octobre 2008 et les échéances normales tombant entre novembre 2008 et juin 2009 ont été rééchelonnés. | All arrears as of the end of October 2008 and maturities due between November 2008 and June 2009 were first rescheduled and deferred. |
À la fin de 2001, une grande partie des engagements qui avaient été rééchelonnés pour cette année-là n'avaient pas été exécutés (voir A/55/973, par. 4). | As of the end of 2001, many of the commitments that had been rescheduled for that year had not been fulfilled (A/55/973, para. |
En particulier, les processus de planification ont été révisés et rééchelonnés de manière que les plans d'action relatifs aux projets ne soient pas approuvés tardivement. | In particular, the programme planning processes have been revised and re-timed in order to avoid the late approval of Project Plans of Action. |
De ce fait, ce sont environ 3 mille milliards de dollars de dette officielle et de dette privée qui allaient devoir être rééchelonnés par les pays en développement en 2009. | As a result, some $3 trillion in sovereign and private debt would need to be rolled over by developing countries in 2009. |
Le Comité considère que ce raisonnement vaut aussi pour les prêts rééchelonnés et, en conséquence, juge que les réclamations concernant ces prêts ne relèvent pas de la compétence de la Commission. | The Panel determines that this reasoning likewise applies to rescheduled loans, and, as a consequence, finds that claims based on such loans are not within the jurisdiction of the Commission. |
En effet, les banques chinoises détenues par l'État ont racheté tous les emprunts contractés auprès de banques étrangères et les prêts rééchelonnés ne prévoyaient pas de prime de risque significative par rapport au taux d'intérêt de référence de la BPC. | Indeed, Chinese state-owned banks purchased all loans due to foreign banks and the rescheduled loans did not provide for a significant risk premium over the PBOC interest rate benchmark. |
Les pays débiteurs pourront ensuite demander que les versements différés soient à nouveau rééchelonnés sur cinq ans. | At the end of this period, debtor countries may request a five-year rescheduling of the deferred amounts. |
Ce plan de paiements rééchelonnés représentait la mesure notifiée à la Commission en tant qu’aide à la restructuration le 30 juin 2009. | This planned rescheduling was the measure that was notified to the Commission as restructuring aid on 30 June 2009. |
Dans un certain nombre de cas, le paiement n'était dû qu'un ou deux ans après la date d'exécution ; dans d'autres, les paiements avaient été rééchelonnés sur plusieurs mois ou plusieurs années après la date d'échéance initiale. | In a number of claims, payment was not due until one or two years after the date of performance; in others, the payments had been re-scheduled for several months or years after the original payment due date. |
À compter d'avril 2009, les paiements d'impôts et de cotisations de sécurité sociale exigibles (pas les arriérés déjà constitués avant cette date) n'ont plus été rééchelonnés et ce, sans que l'APEH ne prenne de mesures concrètes de recouvrement. | As from April 2009, the tax and social liabilities due as from that moment (i.e. not the earlier already overdue payments) were not even rescheduled anymore without any concrete action taken by the APEH to enforce any of the debt. |
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