règlement
- Exemples
Il existe un certain nombre de règlements dans ce domaine. | There are a number of regulations in this area. |
Le logiciel est conforme aux règlements de 21 CFR Part 11. | The software is compliant with 21 CFR Part 11 regulations. |
Les règlements entreront en vigueur le 14 septembre 2014. | The regulations will enter into force on 14 September 2014. |
Nous sommes disposés à restreindre le nombre de règlements. | We are prepared to restrict the number of regulations. |
Ces règlements ont été remplacés par le règlement (CE) no 1234/2007. | Those regulations have been replaced by Regulation (EC) No 1234/2007. |
Les détails sont décrits dans les règles et règlements officiels. | Details are outlined in the official rules and regulations. |
Les procédures de paiement doivent être conformes aux règlements financiers. | Payment procedures must be in line with the financial regulations. |
Ce dispositif est conforme avec la partie 15 des règlements FCC. | This device complies with part 15 of the FCC rules. |
Les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d'un gouvernement. | The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government. |
Les règlements régissant les voitures sont uniques au championnat. | The regulations governing the cars are unique to the championship. |
Voici les règlements du DOE VI pour votre référence. | Here is the DOE VI regulations for your reference. |
Les lois, décrets, législations, règlements ou restrictions d'un quelconque gouvernement. | The acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government. |
Cependant, à mon avis, les règlements n'ont pas été efficaces. | However, the rules in my view have not been effective. |
Vous recevrez une copie des règlements du parc à votre arrivée. | You will receive a copy of the park regulations upon arrival. |
Les règlements suivants devraient donc être modifiés en conséquence : | The following regulations should therefore be amended accordingly: |
Ces informations seront divulguées conformément aux lois et règlements applicables. | Such information will be disclosed in accordance with applicable laws and regulations. |
L'amélioration de l'application des règlements d'assainissement fournit une stratégie complémentaire. | The improved enforcement of sanitation by-laws provides a complementary strategy. |
Dans la sphère publique, ils doivent s'en tenir aux règlements. | In the public sphere, they must abide by the rules. |
Néanmoins, je suis heureux de débattre du sujet des règlements communs. | Nevertheless, I am happy to discuss the subject of common regulations. |
Pour certaines femmes, les nouveaux règlements pouvaient se révéler moins favorables. | For some women, the new regulations may be less favorable. |
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