quotité
- Exemples
Seule la quotité disponible de votre patrimoine peut faire l’objet d’une donation. | Only the available portion of your assets can be included in a donation. |
Facteur de quotité garantie (PCF) | Percentage of Cover Factor (PCF) |
La quotité de changement organique, selon la remarque de Pictet, n'est pas la même dans chaque formation successive. | The amount of organic change, as Pictet has remarked, is not the same in each successive so-called formation. |
Veuillez fournir des informations permettant de calculer l'intensité d'aide des garanties, y compris la durée, la quotité et le montant : | Please submit information allowing the aid intensity of guarantees to be calculated, including duration, proportion and amount: |
Cela montre bien que les créanciers privés et publics ont le même intérêt à obtenir une quotité sur leurs créances existantes. | This bears out the private and public creditors’ equal interest in obtaining a quota on their existing insolvency claims. |
En revanche, quand un grand-parent consent une donation spécifique aux petits-enfants, c’est en dehors de la réserve, justement sur cette quotité disponible. | On the other hand, when a grandparent consent a specific grandchildren donation, it is outside the reserve, precisely on this available quota. |
Coefficient de quotité garantie | Applicable Country Risk Classification |
les différenciations des TPM qui tiennent compte des différences dans la qualité des produits de couverture des crédits à l’exportation et dans la quotité garantie ; et | The differentiations in the MPRs which take account of the differing quality of export credit products and percentage of cover provided; and |
Comme Herlitz AG et Herlitz PBS AG étaient insolvables, dans un scénario de liquidation, leurs actifs n'auront pas été suffisants pour constituer une quotité pour les créanciers publics. | Since Herlitz AG and Herlitz PBS AG were insolvent, in a liquidation scenario, their assets would not have been sufficient to pay any quota on public claims. |
De surcroît, tous les créanciers de ces groupes avaient un même intérêt à éviter la liquidation et à obtenir une quotité dans le cadre d’un plan de résorption de l’insolvabilité. | Furthermore, all creditors in these groups had an equal interest in avoiding liquidation and obtaining a quota in the going concern settlement. |
Par le passé, il aurait été assez facile de refinancer cette dette venant à échéance en obtenant de nouvelles hypothèques avec une quotité de financement de 70 à 80 %. | In the past, it would have been fairly easy to refinance this maturing debt by obtaining new mortgages in the 70% to 80% loan-to-value range. |
Veuillez préciser la méthode et les paramètres utilisés pour le calcul de l'équivalent-subvention de la garantie, y compris la durée, la quotité et le montant du prêt : | Please indicate the method and the parameters used for the calculation of the grant equivalent of the guarantee, including duration, proportion and amount of the loan: |
Veuillez préciser la méthode et les paramètres utilisés pour le calcul de l’équivalent-subvention de la garantie, y compris la durée, la quotité et le montant du prêt : | Please indicate the method and the parameters used for the calculation of the grant equivalent of the guarantee, including duration, proportion and amount of the loan: |
Cette loi stipule les conditions d'égalité entre homme et femme quant à occuper des emplois publics. Mais les mesures pour avoir la quotité égale ne sont pas prévues. | The Act provides for conditions of equality between men and women in access to public office, but no measures are in place to ensure equal numbers. |
De surcroît, l'Allemagne n'explique pas pourquoi, dans certains autres groupes de créanciers, une quotité a été attribuée au même type de créanciers publics pour des créances similaires, mais pas dans les groupes HAG 3 et PBS 3. | Furthermore, Germany does not explain why in other creditor groups, public creditors of the same type were granted a quota for similar claims and not in HAG 3 and PBS 3. |
Quotité maximale (montant du prêt en pourcentage de l'investissement admissible) : | The Agreement of 16 April 1976 on the waiving of reimbursement of the costs of administrative checks and medical examinations, adopted pursuant to Article 105(2) of the implementing Regulation. |
PCC quotité garantie pour le risque commercial (risque acheteur) | PCC commercial (buyer) risk percentage of cover |
PCP quotité garantie pour le risque politique (risque pays) | PCP political (country) risk percentage of cover |
Le coefficient de quotité garantie s’obtient à l’aide du tableau suivant : | The percentage of cover coefficient is obtained from the following table: |
* coefficient de quotité garantie | * percentage of cover coefficient |
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