quota system
- Exemples
No quota system is provided for in national law. | La législation nationale ne prévoit pas de système de quotas. |
This week we are debating the milk quota system in a remastered form. | Cette semaine, nous débattons du régime des quotas laitiers dans une version remixée. |
The results showed that many would have been elected even without the quota system. | Les résultats ont montré que beaucoup auraient été élues même sans quotas. |
How can this be combined with the liberalisation or maintenance of the quota system? | Comment peut-on combiner cela avec la libéralisation ou le maintien du système des quotas ? |
I am referring to changing the quota system after 31 March 2015. | Je vous parle d'un changement du système des quotas à opérer après le 31 mars 2015. |
Some 942 of the women were placed in jobs under the quota system. | Neuf cent quarante-deux femmes ont obtenu un emploi grâce aux quotas en vigueur. |
Is a quota system being considered to accommodate them in European countries? | Est-il envisagé de les accueillir dans les pays européens sur la base d'un contingentement ? |
In accordance with Annex IX to Regulation (EC) No 1234/2007, the milk quota system ends in 2015. | Conformément à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007, le système des quotas laitiers s’achève en 2015. |
However, we still cannot vote for an extension of the quota system for potato starch. | Néanmoins, nous ne pouvons voter pour un maintien du système des quotas appliqués à la production d'amidon de pommes de terre. |
There is no clear agreement within the PPE-DE Group in support of the compulsory quota system. | Au sein du groupe populaire, il n'y a pas d'accord clair pour soutenir le système de quotas obligatoires. |
The 2002 Organic Law on the House of Representatives, however, did not introduce a quota system. | Cependant, la loi organique de la Chambre des députés de 2002 n'a pas institué le quota. |
The milk quota system will still need to continue after 2015 or be replaced with another regulatory mechanism. | Le régime des quotas laitiers devra encore se poursuivre après 2015 ou il sera remplacé par un autre mécanisme de régulation. |
Greater responsibility must be given to fishing zones and improvements made to the traditional quota system. | Les zones de pêche doivent se voir confier une plus grande responsabilité et le système traditionnel des quotas doit être amélioré. |
Does this language imply the application of a quota system? | Ce libellé sous-entend-il l'application d'un système de quota ? |
The present quota system has been agreed up to 2015. | L'actuel régime de quotas a été adopté jusqu'en 2015. |
A quota system shall apply to the following products: | Un régime de quotas est applicable aux produits suivants : |
The quota system is not a viable solution. | Le système des quotas n'est pas une solution durable. |
How will the emergency relocation quota system work? | Comment fonctionnera le système de quotas de relocalisation d'urgence ? |
Many people have mentioned the quota system. | De nombreuses personnes ont évoqué le système des quotas. |
In 1995, the quota system produced jobs for 1,445 people. | En 1995, le système des quotas a généré des emplois pour 1 445 personnes. |
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