quash
- Exemples
They could therefore be quashed by the courts. | Elles pourraient donc être frappées de nullité par les tribunaux. |
And your father hasn't quashed it? | Et votre père n'a pas étouffé ce projet dans l'oeuf ? |
The appellant's conviction was therefore quashed. | La condamnation du requérant a été en conséquence annulée. |
None of those convictions had been quashed or overturned by the courts of appeal. | Aucune de ces condamnations n'avait été annulée ni infirmée par les cours d'appel. |
The movement was successful: the decision to ban has been quashed. | Cela s’est terminé par une victoire : la décision d’interdiction a été annulée. |
If evidence is improperly admitted, a conviction can be quashed on appeal. | Si ces règles ne sont pas respectées, le jugement pourra être infirmé en appel. |
Mr Pimenta suggests, however, that the agreement be quashed, because it is not perfect. | M. Pimenta propose cependant que cet accord soit rejeté car il n'est pas le meilleur possible. |
This decision however, was quashed and annulled by the Spanish High Court on 3 March 2004. | Cet arrêt fut cependant cassé et annulé par le Tribunal Supérieur espagnol le 3 mars 2004. |
His suit had been quashed, but the lesson was clear: women must remain vigilant. | Son action a été déboutée, mais la morale de cette histoire est très claire : les femmes doivent rester vigilantes. |
On 5 November 2001, the Minister consented to the application and the danger opinion was quashed. | Le 5 novembre 2001, le Ministre a accédé à sa demande et l'avis de danger a été annulé. |
Three years later, a few myths are clearly still alive and well, and they need to be quashed. | Trois ans plus tard, quelques mythes sont à l'évidence toujours bien ancrés et doivent être déconstruits. |
Front Line Defenders is calling for the sentences against all the medical personnel to be quashed. | Front Line Defenders demande instamment que les peines prononcées contre tous-tes les professionnel-les de la santé soient annulées. |
On 5 November 2001, the Minister consented to the application and the Danger Opinion was quashed. | Le 5 novembre 2001, le Ministre a accédé à sa demande et l'avis de danger a été annulé. |
The rebellion of the renegade mages, known as the Mage Wars, has been quashed by the Crown. | La rébellion des mages renégats, la tristement célèbre Guerre des Mages, a été écrasée par la Couronne. |
By the end of the year the stoning sentences of at least three of the 11 had been quashed. | Les condamnations d'au moins trois de ces personnes avaient été annulées à la fin de l'année. |
Recently, the High Court of Delhi quashed the yearly practice of municipal bodies banning street food sale. | Récemment, la Haute Cour de Delhi a annulé la pratique annuelle des organes municipaux interdisant la vente de nourriture de rue. |
This is because all too often, personal freedom has been quashed in the name of press freedom. | En effet la liberté individuelle a été beaucoup trop souvent piétinée au nom de la liberté de la presse. |
First instance verdict quashed on 31 March 2015 by the Court of Appeal of Belgrade, which ordered a re-trial. | Jugement de première instance annulé le 31 mars 2015 par la Cour d’Appel de Belgrade qui a ordonné un nouveau procès. |
The rules of evidence are rigorously applied and, if evidence is improperly admitted, a conviction may be quashed on appeal. | Les règles concernant l'administration de la preuve sont rigoureusement appliquées et le jugement peut être infirmé en appel. |
On 13 April 2000, the Judicial Chamber of the Supreme Court quashed the acquittal and ordered a retrial. | Le 13 avril 2000, la Chambre criminelle de la Cour suprême avait annulé la décision d'acquittement et ordonné un nouveau procès. |
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