protocole d'accord
- Exemples
Cliquez ici pour télécharger le protocole d'accord. | Click here to download the MoU. |
Quelle importance revêt ce protocole d'accord entre le CICR et l'UNESCO ? | What is the significance of the MoU signed between the ICRC and UNESCO? |
Le ministre, au nom du ministère, signe le protocole d'accord avec chaque banque. | The Minister, on behalf of the Ministry, signs an MOU with each bank. |
En conclusion, je voudrais soutenir les États membres qui ont déjà conclu un protocole d'accord. | In conclusion, I would like to support those Member States that have already concluded a memorandum. |
Garuda Indonesia, la compagnie nationale d'Indonésie, a signé aujourd'hui un protocole d'accord pour rejoindre SkyTeam en 2012. | Garuda Indonesia, the flag carrier of Indonesia, signed an agreement to join SkyTeam in 2012. |
Par ailleurs, les conditions spécifiques de politique économique établies dans le protocole d'accord concernent notamment : | Furthermore, the specific economic policy conditions laid down in the MoU, shall include, inter alia: |
J'ai en ma possession une réponse écrite du commissaire Rehn concernant le protocole d'accord avec la Grèce. | I have in my possession a written reply from Commissioner Rehn concerning the Memorandum with Greece. |
Le report du protocole d'accord ne signifie pas nous voulions isoler la Biélorussie. | The fact that we are suspending the agreement procedures does not mean that we want to isolate Belarus. |
Alors que nous signons aujourd'hui ce protocole d'accord, ce sera un nouveau point de départ pour notre future coopération. | As we sign this MoU today, it will be a new starting point for our future cooperation. |
En janvier, Saudia, la compagnie nationale d'Arabie saoudite a signé un protocole d'accord pour rejoindre SkyTeam en 2012. | In January, Saudia, the flag carrier of Saudi Arabia, signed an agreement to join SkyTeam in 2012. |
Étant donné que le protocole d'accord n'est pas adopté sur la base de l'article 153, cette limite ne s'applique pas. | Since the MoU is not adopted on the basis of Article 153, this limit does not apply. |
Le protocole d'accord devrait aussi autoriser expressément la Commission ou ses représentants à effectuer des contrôles et des vérifications sur place. | The Memorandum should also expressly authorise the Commission or its representatives to carry out on-the-spot checks and inspections. |
Le protocole d'accord permet également la conduite d'exhumations et d'autopsies par des médecins légistes indépendants du Gouvernement et des ONG. | The MOA also allows the conduct of exhumations and autopsies by independent forensic experts from government and NGOs. |
Pour signer le protocole d'accord, il faut la signature du chef du ministère concerné dans le pays concerné. | To sign the MOU it requires the Signature of the head of the relevant Ministry in the respective country. |
Le protocole d'accord permet également la conduite d'exhumations et d'autopsies par des experts de médecine légale indépendants du gouvernement et par les ONG. | The MOA also allows the conduct of exhumations and autopsies by independent forensic experts from government and NGOs. |
La situation a de ce fait encore évolué, et on a dû apporter des ajouts au protocole d'accord. | This in turn created a new situation, as an addition to this protocol had to be drawn up. |
C'est pourquoi le Parlement européen doit veiller à ce que le protocole d'accord soit mis en oeuvre le plus rapidement possible. | I think the European Parliament must make sure the agreement is put into practice as quickly as possible. |
Elle a également établi avec le Centre philippin d'information en matière de droits de l'homme un protocole d'accord. | For this purpose, CHR also forged a MOA with the Philippine Human Rights Information Center (PhilRights). |
Il a également accueilli avec satisfaction la prorogation d'un an du protocole d'accord complémentaire entre le Gouvernement et l'OIT signé le 26 février 2009. | He also welcomes the one-year extension of the Supplementary Understanding between the Government and ILO signed on 26 February 2009. |
Dans le cadre du dialogue sino-tibétain, les Tibétains ont récemment proposé un protocole d'accord mis à jour relatif à une véritable autonomie pour l'avenir du Tibet. | In the Sino-Tibetan dialogue, the Tibetan side has recently submitted an updated memorandum on genuine autonomy for the future of Tibet. |
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