proscrire
- Exemples
Le Comité prie instamment le Gouvernement de faire appliquer les lois interdisant la discrimination à l'égard des femmes dalit et proscrivant le système des dévadâsî. | The Committee urges the Government to enforce laws preventing discrimination against Dalit women and prohibiting the devadasi system. |
Les Etats devraient envisager d'incorporer dans leur législation nationale des normes proscrivant les abus de pouvoir et prévoyant des réparations pour les victimes de tels abus. | States should consider incorporating into the national law norms proscribing abuses of power and providing remedies to victims of such abuses. |
La seconde raison, c'est qu'il nous paraît particulièrement sain qu'il y ait, en Allemagne, cette législation proscrivant le négationnisme et le fait même de minimiser l'Holocauste. | Secondly, we regard it as particularly healthy for Germany to have this law which makes it a crime to deny and play down the importance of the Holocaust. |
La Haut-Commissaire prie instamment les membres des FARC-EP et de l'ELN de s'acquitter des obligations que leur imposent les règles internationales proscrivant l'emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel. | The High Commissioner demands that the members of FARC-EP and ELN fulfil international obligations prohibiting the use, storage, production and transfer of anti-personnel mines. |
Le Haut-Commissaire engage toutes les parties au conflit armé à honorer les obligations que leur imposent les normes internationales proscrivant l'emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel. | The High Commissioner calls on all parties to the armed conflict to fulfil the obligations imposed on them by international rules that prohibit the employment, storage, production and transfer of anti-personnel mines. |
La Fédération de Russie a adopté des lois proscrivant tout traitement cruel à l'égard des populations civiles et des prisonniers de guerre et interdisant strictement le recrutement de mercenaires de guerre ainsi que la formation ou le financement de mercenaires. | His Government had adopted laws proscribing cruel treatment of civilian populations and prisoners of war and it strictly prohibited the recruitment, training and financing of mercenaries. |
Cette Convention, en proscrivant la production et l'entreposage des armes chimiques, affermit de manière considérable l'interdiction d'employer du poison, laquelle a ses racines dans un droit coutumier très ancien et a été codifiée dans plusieurs traités. | This Convention, by prohibiting the production and stockpiling of chemical weapons, is an important reinforcement of the proscription of the use of poison, which has roots in very long-standing customary law and has been codified in several treaties. |
Il estime qu'il faudrait que les pays soient plus nombreux à adopter de telles lois, qui devraient comporter des dispositions permettant de poursuivre ceux qui pratiquent et encouragent les mutilations génitales féminines, et des lois proscrivant expressément ces pratiques. | The writer suggests that more of these bills should be passed to include action to prosecute those who practice and encourage FGM and that laws explicitly prohibiting FGM should be adopted in every country. |
Les États se sont également dotés de lois proscrivant cette discrimination. | State laws also prohibit such discrimination. |
J'espère que certains des États membres admettent qu'ils pourraient, eux-aussi, inclure une législation proscrivant le négationnisme de l'Holocauste. | I hope that some of the Member States recognise that maybe they could do with holocaust denial legislation as well. |
Le Comité recommande que les autorités mènent à son terme le processus en cours d'adoption de textes législatifs proscrivant toute discrimination raciale. | The Committee welcomes the Law on the Freedom of the Press. |
En 2001, la Cour suprême a émis une ordonnance proscrivant le fait de menotter des enfants délinquants à la suite de la décision prononcée dans une affaire intentée par une ONG de défense des droits de l'enfant. | The Supreme Court has issued an order in 2001 to ban handcuffing child offenders following the decision in a case filed by a child rights NGO. |
Le Président de l'Assemblée générale rappelle aux membres la décision prise par l'Asemblée générale à sa 9e séance plénière le 11 septembre, proscrivant la pratique consistant à exprimer des félicitations dans la salle de l'Assemblée générale à la fin d'un discours. | The President of the General Assembly reminded the members of the decision taken by the General Assembly at its 9th plenary meeting on 11 September that congratulations should not be expressed inside the General Assembly Hall after a speech had been delivered. |
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