proscribe
- Exemples
The United Nations must be assisted in proscribing international acts of terrorism. | L'ONU doit être aidée pour éliminer les actes internationaux de terrorisme. |
Are tribal groups protected by international rules proscribing genocide? | Les groupes tribaux sont-ils protégés par les règles internationales prohibant le génocide ? |
This is administrative action that is an effective and efficient method of proscribing an organization. | Cette mesure administrative est un moyen efficace d'interdire une organisation. |
Thirdly, we need to promulgate an international convention proscribing the activities and use of mercenaries in the subregion. | Troisièmement, nous devons adopter une convention internationale interdisant les activités et l'emploi de mercenaires dans la sous-région. |
The mechanisms for preventing and/or proscribing their activities were also discussed in that section of the report. | Les moyens de prévenir et/ou d'interdire les activités de ces associations étaient également indiqués dans cette partie du rapport. |
States should consider incorporating into the national law norms proscribing abuses of power and providing remedies to victims of such abuses. | Les Etats devraient envisager d'incorporer dans leur législation nationale des normes proscrivant les abus de pouvoir et prévoyant des réparations pour les victimes de tels abus. |
Vetting processes must respect relevant international standards proscribing impermissible discrimination and assuring due process, which vary somewhat between the different treaties. | Les processus d'enquête doivent respecter les normes internationales interdisant les formes inadmissibles de discrimination et garantissant une procédure équitable, normes qui varient quelque peu d'un instrument à l'autre. |
Only a court can set in motion the procedure for dissolving an association or organization, or proscribing the activities of associations that are not corporate bodies (art. | La dissolution des associations ou organisations ou l'interdiction des activités des associations non dotées de la personnalité morale ne peut être prononcée que par un tribunal (art. |
Therefore, while the Council is right to keep the issue of proscribing this organisation under review, it would be far better in the short run to have a dialogue. | Par conséquent, si le Conseil a raison de continuer à étudier la question de l’interdiction de cette organisation, il serait bien mieux à court terme de maintenir un dialogue. |
His Government had adopted laws proscribing cruel treatment of civilian populations and prisoners of war and it strictly prohibited the recruitment, training and financing of mercenaries. | La Fédération de Russie a adopté des lois proscrivant tout traitement cruel à l'égard des populations civiles et des prisonniers de guerre et interdisant strictement le recrutement de mercenaires de guerre ainsi que la formation ou le financement de mercenaires. |
Energy efficiency marking is good for enabling consumers to make a choice but to start proscribing particular products merely because they use energy in a way that some do not approve seems excessive. | Le marquage de l'efficacité énergétique est une bonne chose pour permettre aux citoyens de faire leur choix, mais il semble excessif de commencer à proscrire certains produits simplement parce qu'ils consomment de l'énergie d'une manière que certains désapprouvent. |
Tandon called for an end to the contradiction of massive state bale-outs saving banks and companies in the North, while proscribing State intervention of the South. | Rajesh Tandon réclama la fin de la contradiction entre les aides massi-ves de l’État pour renflouer les banques et les entreprises dans les pays du Nord, et la proscription de l’intervention de l’État dans les pays du Sud. |
My delegation strongly believes that the establishment of international norms proscribing the involvement of children in armed conflict, and strict compliance with those norms, are important steps in our collective effort to rid the world of this unconscionable practice. | Ma délégation croit fermement que la création de normes internationales interdisant la participation des enfants dans les conflits armés, et le strict respect de ces normes, représentent des mesures importantes dans notre effort collectif pour débarrasser le monde de cette pratique répugnante. |
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