proroger
- Exemples
On s'attend à ce que les Ministres prorogent ce moratoire à la Conférence de 2011. | Ministers are expected to extend this moratorium at the 2011 Conference. |
Les autorités compétentes qui prorogent l’autorisation provisoire en informent les autres autorités compétentes et la Commission. | Competent authorities which extend the provisional authorisation shall inform the other competent authorities and the Commission of such action. |
Les États membres n'accordent pas de licences ou ne prorogent pas leur validité lorsqu'il n'est pas satisfait aux exigences énoncées au présent chapitre. | Member States shall not issue licences or extend their validity where the requirements of this Chapter are not complied with. |
Pour ceux qui n'auraient pas compris, les majorations mensuelles sont des paiements mensuels plus élevés versés aux fermiers afin qu'ils prorogent l'envoi de leurs céréales pour intervention. | For those who do not understand, monthly increments are an increased monthly payment paid to farmers for delaying sending their cereals into intervention. |
Afin de payer l’aide après cette date, il était nécessaire que les autorités grecques prorogent le délai fixé pour la mise en œuvre du plan d’investissement. | In order to pay the aid after that date, a prolongation of the period to implement the investment plan needed to be authorised by the Greek authorities. |
Compte tenu des succès de cette loi, j’ai par deux fois promulgué des dispositions qui en renforcent le succès et en prorogent les avantages pour longtemps. | Due to the success of that law, I have, on two occasions, promulgated measures that have consolidated its completion and extended its advantages for a long time. |
Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent pour une nouvelle période de douze mois les permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune. | In terms of the information and ownership and change-of-control clauses of the IBG Fund silent participations, therefore, these instruments can be classified as debt instruments. |
Les États membres visés à l'article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent, pour une nouvelle période de douze mois, les permis nationaux d'entrée et de séjour délivrés conformément à l'article 3 de ladite position commune. | The Member States referred to in Article 2 of Common Position 2002/400/CFSP shall extend the validity of national permits for entry and stay granted pursuant to Article 3 of that Common Position for a further period of 12 months. |
Les États membres visés à l'article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent pour une nouvelle période de douze mois les permis nationaux d'entrée et de séjour délivrés conformément à l'article 3 de ladite position commune. | The Member States referred to in Article 2 of Common Position 2002/400/CFSP shall extend the validity of the national permits for entry and stay granted pursuant to Article 3 of that Common Position for a further period of 12 months. |
Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent pour une nouvelle période de 12 mois les permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune. | The Member States referred to in Article 2 of Common Position 2002/400/CFSP shall extend the validity of the national permits for entry and stay granted pursuant to Article 3 of that Common Position for a further period of 12 months. |
Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent pour une nouvelle période de douze mois les permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune. | The Member States referred to in Article 2 of Common Position 2002/400/CFSP shall extend the validity of the national permits for entry and stay granted pursuant to Article 3 of that Common Position for a further period of 12 months. |
Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent, pour une nouvelle période de douze mois, les permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune. | The Member States referred to in Article 2 of Common Position 2002/400/CFSP shall extend the validity of the national permits for entry and stay granted pursuant to Article 3 of that Common Position for a further period of 12 months. |
Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent pour une nouvelle période de douze mois les permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune. | The general data may provide background on past and current operations on the site, bearing in mind that the Commission’s opinions will relate only to future operations. |
C'est la raison pour laquelle les autorités devraient pouvoir évaluer les compétences des contrôleurs de la circulation aérienne lorsqu'elles délivrent des licences ou prorogent la validité des mentions. | The signing, on behalf of the Union, of the Sustainable Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Liberia and of the Implementation Protocol thereto is hereby authorised, subject to the conclusion of the said Agreement and Protocol. |
Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent pour une nouvelle période de 12 mois les permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune. | If, at the end of the project, sources of income, including receipts, exceed the amount of expenditure, the European Refugee Fund's participation to the project shall be reduced accordingly. |
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