proroger
- Exemples
La résolution 1790 (2007) prorogeait également l'immunité du Fonds de développement pour l'Iraq jusqu'au 31 décembre 2008. | Resolution 1790 (2007) also extended the immunity of the Development Fund for Iraq (DFI) until 31 December 2008. |
À sa 4207e séance, le 13 octobre, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 1323 (2000), par laquelle il prorogeait le mandat de la MONUC. | At its 4207th meeting, on 13 October, the Council unanimously adopted resolution 1323 (2000), extending the mandate of MONUC. |
Le 30 juin 2002, le Conseil a adopté la résolution 1420 (2002), par laquelle il prorogeait le mandat de la MINUBH jusqu'au 3 juillet. | On 30 June 2002, the Council had adopted resolution 1420 (2002), by which it extended the mandate of UNMIBH until 3 July. |
Le 21 juin, le Conseil a adopté une résolution par laquelle, notamment, il prorogeait le mandat de la MINUBH jusqu'au 21 juin 2002. | The Council adopted a resolution on 21 June, by which, inter alia, it extended the mandate of UNMIBH until 21 June 2002. |
Le 31 octobre, le Conseil de sécurité a adopté sa résolution 1720 (2006), par laquelle il prorogeait le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2007. | On 31 October, the Security Council adopted resolution 1720 (2006), by which it extended the mandate of MINURSO until 30 April 2007. |
Le 28 mars, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 1400 (2002) dans laquelle il prorogeait le mandat de la MINUSIL pour une période de six mois. | On 28 March the Council extended UNAMSIL's mandate by six months by unanimously adopting resolution 1400 (2002). |
Le 30 octobre, à sa 4211e séance, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 1324 (2000), par laquelle il prorogeait le mandat de la MINURSO. | On 30 October, at its 4211th meeting, the Council unanimously adopted resolution 1324 (2000), by which the mandate of MINURSO was extended. |
La position commune 2005/146/PESC du Conseil [2], arrêtée le 21 février 2005, prorogeait la position commune 2004/161/PESC jusqu'au 20 février 2006. | Council Common Position 2005/146/CFSP [2], adopted on 21 February 2005, extended Common Position 2004/161/CFSP until 20 February 2006. |
L’article 20, paragraphe 4, de la loi, qui prorogeait le tarif Terni, n’était pas évoqué. | The RAPEX Contact Point checks and validates all notifications received from the authorities responsible before transmitting them to the Commission. |
Le Conseil a adopté la résolution 1462 (2003) par laquelle il prorogeait le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie pour une nouvelle période de six mois. | The Council adopted resolution 1462 (2003), by which it renewed the mandate of the United Nations Mission in Georgia for six months. |
Elle prorogeait en outre le mandat du Groupe de travail afin qu'il assure le suivi de l'application de ces mesures, en étroite consultation avec le Secrétaire général. | It also extended the mandate of the Working Group to follow-up the implementation of those measures, in close consultation with the Secretary-General. |
Le 31 janvier, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1392 (2002), par laquelle il prorogeait le mandat de l'ATNUTO jusqu'au 20 mai 2002. | On 31 January, the Security Council unanimously adopted resolution 1392 (2002), by which it extended the mandate of UNTAET until 20 May 2002. |
Le 30 avril 2007, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1754 (2007) par laquelle il prorogeait le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2007. | On 30 April 2007, the Security Council adopted resolution 1754 (2007), by which it extended the mandate of MINURSO until 31 October 2007. |
Le 29 novembre, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 1576 (2004) par laquelle il prorogeait le mandat de la MINUSTAH de six mois, jusqu'au 1er juin 2005. | On 29 November, the Council unanimously adopted resolution 1576 (2004), by which it extended the mandate of MINUSTAH for six months, until 1 June 2005. |
Le 18 juin, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 1819 (2008) par laquelle il prorogeait de six mois le mandat du Groupe d'experts sur le Libéria. | On 18 June, the Council unanimously adopted resolution 1819 (2008), by which it renewed the mandate of the Panel of Experts on Liberia for six months. |
Le 13 juin, le Conseil a adopté à l'unanimité, en tant que texte du Président, la résolution 1818 (2008) par laquelle il prorogeait le mandat de la Force jusqu'au 15 décembre. | On 13 June, the Council unanimously adopted, as a presidential text, resolution 1818 (2008), by which it renewed the UNFICYP mandate until 15 December. |
Alcoa ne pouvait nourrir aucune confiance légitime dans le fait que la mesure de 2005, qui prorogeait le tarif jusqu’en 2010, n’aurait automatiquement pas le caractère d’aide. | Alcoa could not legitimately have entertained the expectation that the 2005 measure, which prolonged the tariff until 2010, would likewise automatically qualify as not constituting aid. |
Le 27 octobre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/706/PESC [2], qui prorogeait jusqu'au 27 octobre 2012 les mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC. | On 27 October 2011, the Council adopted Decision 2011/706/CFSP [2], which extended the restrictive measures laid down in Decision 2010/638/CFSP until 27 October 2012. |
Le 16 novembre, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 1573 (2004) par laquelle il prorogeait le mandat de la MANUTO pour une dernière période de six mois, jusqu'au 20 mai 2005. | On 16 November, the Council unanimously adopted resolution 1573 (2004), by which it extended the mandate of UNMISET for a final period of six months, until 20 May 2005. |
Le même jour, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 1658 (2006), par laquelle il prorogeait jusqu'au 15 août 2006 le mandat de la MINUSTAH, comme l'avait demandé le Secrétaire général. | On 14 February, the Council unanimously adopted resolution 1658 (2006) extending the existing mandate of MINUSTAH until 15 August 2006, as requested by the Secretary-General. |
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