propriété foncière
- Exemples
Le BRESIL a souligné l'importance de la propriété foncière pour les communautés autochtones. | BRAZIL highlighted the importance of land tenure to indigenous peoples. |
Les femmes peuvent avoir des titres de propriété foncière sur la même base que les hommes. | Women can hold titles to land on the same basis as men. |
Puis il passe sur le rétablissement de la propriété foncière à sa grandeur et sa beauté. | Then spend it on restoring the landholding to its grandeur and beauty. |
Avec le haut clergé, elle a le monopole de la propriété foncière. | It possessed, along with the high clergy, a monopoly over real estate. |
La propriété foncière se répartissait grosso modo dans des proportions similaires, mais fluctuait un peu plus. | The property ownership was of roughly similar proportions but fluctuated slightly more. |
Leurs droits de propriété foncière ont été reconnus et ils disposent d'une certaine forme d'autonomie. | Their land rights have been recognised, and some form of autonomy is permitted. |
Dans de nombreux pays, les femmes sont toujours dotées de droits inégaux à la propriété foncière et à l'héritage. | In many countries, women still have unequal rights to land and to inheritance. |
C'est le sentiment inconscient de l'importance de la conquête économique que représente la propriété foncière. | It is the unconscious appreciation of the significance of the economic achievement represented by landownership. |
Une première épouse peut avoir sur la propriété foncière des privilèges qu'une troisième épouse n'a pas. | A first wife may have privileges of land tenure that the third wife does not have. |
Or, la proportion de Gambiennes possédant un titre de propriété foncière est très faible. | In The Gambia, only a small proportion of women have title to landed property. |
La NORVEGE a décrit les options du financement, y compris la garantie de l’accès à la propriété foncière et le micro financement. | NORWAY outlined financing options, including secure access to land tenure and micro-finance. |
L’appui et l’encadrement des initiatives des femmes par leur accès aux crédits et la propriété foncière. | The support and an appropriate framework for women to gain access to credits and real estate. |
Le droit civil coutumier couvre tous les aspects de la vie, y compris le mariage, la propriété foncière et les relations contractuelles. | Civil customary law covered every area of life, including marriage, land tenure and contractual relations. |
Il a demandé instamment que soit éliminée la discrimination en ce qui concerne la propriété foncière et l'héritage de biens fonciers. | It also urged the elimination of discrimination with respect to the ownership and inheritance of land. |
Le Comité engage l'État partie à redoubler d'efforts pour garantir le droit des populations autochtones à la propriété foncière. | The Committee urges the State party to strengthen its efforts to guarantee the indigenous peoples' right to land tenure. |
La SUISSE a proposé la gouvernance et le régime de propriété foncière comme sous-thème des moyens d'exécution, dans le cadre des thèmes transversaux. | SWITZERLAND proposed governance and tenure as a subtheme of means of implementation under cross-cutting issues. |
Cela revêt une importance toute particulière dans les domaines de la protection sociale, de la propriété foncière et de la transmission des patrimoines. | This is particularly important for issues of social security, property ownership and inheritance. |
La plupart des restrictions concernant la propriété foncière s'appliquent à des territoires naturels spécialement protégés. | Majority of the restrictions on the person's discretion to use the land property are related to specially protected nature territories. |
D'un autre côté, les problèmes touchant à la propriété foncière et d'autres choses sont très difficiles à résoudre dans n'importe quel pays. | On the other hand, problems relating to land-ownership and other things are very difficult to solve in any country. |
Malgré leur faible proportion, nombre de femmes, d'entreprises rurales et de couples possèdent un titre de propriété foncière. | Only a small percentage of land is held in the name of women, farming enterprises, and couples. |
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