promulguer
- Exemples
L'Iraq promulguera dès que possible une législation nationale relative aux activités prohibées. | Iraq will enact national legislation as soon as possible regarding proscribed activities. |
Un organisme de réglementation indépendant sera créé lorsque le Parlement promulguera la législation nécessaire. | An independent regulatory agency will be set up when the Parliament enacts the necessary legislation. |
En 2008, le Secrétaire général promulguera de nouveaux mandats pour les coordonnateurs des départements concernant les femmes. | In 2008, the Secretary-General will promulgate new terms of reference for the departmental focal points for women. |
Le Bhoutan promulguera des lois relatives à la prévention de la traite des femmes et des enfants. | Accordingly, Bhutan will enact legislation on Prevention of Immoral Trafficking in Women and Children. |
Une fois le Règlement financier adopté par l'Assemblée générale, le Secrétaire général promulguera les règles de gestion financière. | Following the adoption of the Financial Regulations by the General Assembly, the Secretary-General will promulgate the Financial Rules. |
Le Groupe de la politique, de la planification et de la coordination promulguera les politiques et normes communes dans tous les éléments du système de gestion de la sécurité. | The Policy, Planning and Coordination Unit will promulgate common policies and standards in all parts of the security management system. |
Nous espérons que le Parlement national promulguera bientôt la législation nécessaire pour garantir la protection et l'appui aux victimes et s'assurer que les auteurs répondent de leurs actes. | We hope that the National Parliament will soon enact the legislation necessary to ensure the protection of and support for victims, as well as accountability for perpetrators. |
Cet article spécifie, au paragraphe 2, que le Parlement promulguera une législation régissant les droits de propriété des conjoints, dès que possible, après l'entrée en vigueur de la Constitution. | It even goes on in Clause 2 to state that Parliament shall as soon as practicable after the coming into force of the Constitution; enact legislation regulating the property rights of spouses. |
Le Secrétaire général promulguera un règlement devant être appliqué par toutes les personnes intéressées dans le Territoire et reprenant pour l'essentiel les dispositions pertinentes des Propositions de règlement acceptées par les parties. | The Secretary-General will issue regulations to be given effect in the Territory by all concerned which essentially embody the relevant provisions of the settlement proposals agreed to by the parties. |
Le Directeur général de l'Office a avisé le Groupe le 16 mai 2008 que le Conseil d'administration promulguera un nouveau règlement qui exemptera l'exploitation de l'hévéa du paiement de droit de coupe. | The Managing Director of FDA informed the Panel on 16 May 2008 that the Board of Directors would revise its regulation to exclude the payment of stumpage fees on rubberwood. |
Si l'Assemblée générale décide de prendre note de ce nouvel alinéa, le Secrétaire général le promulguera, en même temps que les autres règles révisées, conformément au règlement approuvé par l'Assemblée à sa cinquante-troisième session. | If the General Assembly decided to take note of the new text, the Secretary-General would promulgate it at the same time as the other revised rules, in accordance with the procedure approved by the General Assembly at its fifty-third session. |
Le Ministre promulguera la nouvelle réglementation pour les prisons dès que possible. | The Prison rules will be signed into law by the Minister at the earliest opportunity. |
Ainsi, quand le Sénat en promulguera la loi, les sanctions infligées aux membres des forces armées seront susceptibles d'appel devant la justice fédérale. | In this way, when the Senate converts this bill into law, the sentences passed upon members of the Armed Forces may be appealed to the federal courts. |
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