promissory note
- Exemples
However, I can leave you a promissory note. | Cependant, je peux vous laisser une dette d'honneur. |
They asked you to sign a promissory note to the bank. | On vous a fait signer un billet à ordre à la banque. |
Can I enter this promissory note in my current account? | Est-ce que je pourrais encaisser ce billet dans mon compte courant ? |
The promissory note was due for payment on 27 December 1988. | Ce billet était exigible le 27 décembre 1988. |
Yes, I'll sign a promissory note, or whatever you say. | Oui, je signerai une reconnaissance de dette. |
I did not find the promissory note and left. | Je suis reparti sans avoir trouvé le papier. |
No such promissory note was issued due to Iraq's invasion and occupation of Kuwait. | Or, aucun billet à ordre n'a été émis en raison de l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq. |
Some contributions are in the donors' national currency and in the form of a promissory note. | Certaines contributions sont versées dans la monnaie du donateur et sous forme de billet à ordre. |
I want a promissory note right now! | D'abord, tu me signes une décharge. |
Mr. Deschamps (Canada) referred by way of example to the case of a promissory note pledged to a secured creditor. | M. Deschamps (Canada) mentionne à titre d'exemple le cas d'un billet à ordre donné en gage à un créancier garanti. |
The Panel finds that the work to which the claim for unpaid promissory note relates was performed prior to 2 May 1990. | Le Comité estime que les travaux auxquels se réfère la réclamation au titre du billet à ordre impayé ont été exécutés avant le 2 mai 1990. |
The plaintiff requested the issuing of a new, extended promissory note, which should, inter alia, be made out in its, plaintiff's, favour. | Le demandeur a demandé que soit émis d'un nouveau billet à ordre, à échéance plus lointaine, et établi en sa faveur. |
Although the tenth promissory note was not issued until September 1990, the Panel finds that Fusas' performance under the related contract was completed in February 1990. | Bien que le dixième billet à ordre n'ait pas été émis avant septembre 1990, le Comité constate que les travaux réalisés par Fusas en vertu du contrat correspondant ont été achevés en février 1990. |
What justifies the exclusion is not the nature of the instrument representing the receivable (bill of exchange, promissory note, cheque, etc.), but the technique of transfer, namely endorsement or delivery. | Ce qui justifie l'exclusion, ce n'est pas la nature du titre représentant la créance (lettre de change, billet à ordre, chèque, etc.), mais la technique de transmission, à savoir l'endossement ou la tradition. |
Type of asset: It must be a debt instrument (a promissory note or a bill of exchange) that is secured by a pool of residential mortgages and that falls short of full securitisation. | Catégorie d’actif : Il doit s’agir d’un titre de créance (billet ou effet de commerce) garanti par un ensemble de créances hypothécaires et ne correspondant pas totalement à des actifs titrisés. |
The reality is that developing countries do not want some kind of cheque in the post or some kind of promissory note. They want to be able to put credible and costed plans in place, as our own governments do. | En réalité, les pays en développement ne veulent pas d'un chèque envoyé par la poste ou d'un billet à ordre. Ils veulent pouvoir mettre en place des projets crédibles ayant fait l'objet d'une estimation de coût, comme le font nos gouvernements. |
The holder of the promissory note may demand payment at maturity. | Le porteur du billet à ordre peut exiger le paiement à son échéance. |
This promissory note that I handed you is payable on demand. | Le billet à ordre que je t'ai remis est payable à vue. |
ZDH alleged that the promissory note was not honoured due to Iraq's invasion and occupation of Kuwait. | ZDH a déclaré qu'il n'avait pas été honoré en raison de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq. |
I'll be able to give you $1 50... and if you get me off, I'll give you a promissory note for the rest. | Si vous me tirez d'affaire, je vous ferai des billets á ordre. |
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