projet d'accord
- Exemples
Ce projet d'accord, approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 51/217, avait été négocié avec de hauts représentants de la Fédération de Russie. | That agreement, which had been approved by the General Assembly in resolution 51/217, had been negotiated with high-level representatives of the Russian Federation. |
La première amélioration concerne le rôle du projet d'accord lui-même. | The first concerns the role of the draft agreement itself. |
Ces efforts seront réduits à néant par ce projet d'accord bilatéral. | These efforts will be completely undone by this draft bilateral agreement. |
Ma délégation attend avec impatience qu'un projet d'accord soit élaboré par le Secrétariat. | My delegation eagerly awaits a draft agreement from the Secretariat. |
Le projet d'accord de paix et de garanties est contestable à maints égards. | The draft agreement on peace and guarantees is dubious in many respects. |
Pour toutes les raisons susmentionnées, je vote pour ce projet d'accord. | For all of the aforementioned reasons, I am voting for this draft agreement. |
Le projet d'accord interinstitutionnel n'est pas conforme à cette décision de la Cour. | The draft interinstitutional agreement does not comply with the Court's decision. |
On trouvera ci-après le texte du projet d'accord élaboré par le Secrétariat. | Following is the text of the draft Agreement prepared by the Secretariat. |
Un projet d'accord est en train d'être arrêté. | A draft agreement is now being finalized. |
Le CIC-COPIL s'est réuni pour négocier un projet d'accord qui devrait être finalisé prochainement. | The CIC-COPIL has met and negotiated a draft agreement which should be finalized shortly. |
Le Comité d'actuaires a approuvé le projet d'accord. | The Committee of Actuaries expressed its concurrence with the proposed agreement. |
En quoi consiste le groupe d'experts proposés dans le projet d'accord interinstitutionnel ? | What is the expert panel proposed in the draft Interinstitutional Agreement? |
Suite à ces réunions, il a proposé de rédiger un projet d'accord parlementaire. | Consequently, he had proposed a draft parliamentary political agreement. |
Le projet d'accord (voir annexe II) décrit les principales conditions du plan proposé. | The draft agreement (annex II) outlines the basic terms of a proposed payment plan. |
Le projet d'accord précise en outre que l'accord aurait force de loi au Cambodge. | The draft agreement further specifies that it would apply as law within Cambodia. |
Le projet d'accord prévoit deux procureurs : un procureur cambodgien et un procureur international. | There would be two co-prosecutors: one Cambodian prosecutor and one international prosecutor. |
Le projet d'accord a été accepté sur le principe et les négociations sur les annexes se poursuivent. | The draft agreement has been agreed in principle, and negotiations continue on annexes. |
Le projet d'accord interinstitutionnel qui nous est soumis est critiquable à double titre. | There are two main criticisms of the draft interinstitutional agreement we have received. |
Les États membres informent la Commission de tout projet d'accord ou de modification d'accords existants. | Member States shall notify the Commission of any future agreements or amendments to existing agreements. |
La section VI concerne les mesures concrètes qu'il faudrait prendre pour appliquer le projet d'accord. | Section VI addresses the practical steps that would need to be taken to implement the draft agreement. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
