projet d'accord
- Exemples
Le projet d'accord a été approuvé avec ces amendements. | The draft agreement was approved with these amendments. |
La première amélioration concerne le rôle du projet d'accord lui-même. | The first concerns the role of the draft agreement itself. |
Ces efforts seront réduits à néant par ce projet d'accord bilatéral. | These efforts will be completely undone by this draft bilateral agreement. |
Le Secrétariat général prépare actuellement un projet d'accord actualisé. | The Secretariat-General is currently preparing a draft of the updated agreement. |
Un projet d'accord avec la Jordanie a été paraphé le 9 décembre 2009. | A draft agreement was initialled with Jordan on 9 December 2009. |
Ma délégation attend avec impatience qu'un projet d'accord soit élaboré par le Secrétariat. | My delegation eagerly awaits a draft agreement from the Secretariat. |
Le projet d'accord de paix et de garanties est contestable à maints égards. | The draft agreement on peace and guarantees is dubious in many respects. |
Pour toutes les raisons susmentionnées, je vote pour ce projet d'accord. | For all of the aforementioned reasons, I am voting for this draft agreement. |
Le projet d'accord interinstitutionnel n'est pas conforme à cette décision de la Cour. | The draft interinstitutional agreement does not comply with the Court's decision. |
Un nouveau projet d'accord a été soumis par le Haut-Commissaire en avril 2009. | A new draft agreement was submitted by the High Commissioner in April 2009. |
Compatibilité du projet d'accord ou de convention avec le traité | Compatibility of the draft agreement or contract with the Treaty |
J'ai à ma disposition le projet d'accord concerné. | I have the relevant draft agreement available to me. |
On trouvera ci-après le texte du projet d'accord élaboré par le Secrétariat. | Following is the text of the draft Agreement prepared by the Secretariat. |
Un projet d'accord est en train d'être arrêté. | A draft agreement is now being finalized. |
Le CIC-COPIL s'est réuni pour négocier un projet d'accord qui devrait être finalisé prochainement. | The CIC-COPIL has met and negotiated a draft agreement which should be finalized shortly. |
Le Comité d'actuaires a approuvé le projet d'accord. | The Committee of Actuaries expressed its concurrence with the proposed agreement. |
En quoi consiste le groupe d'experts proposés dans le projet d'accord interinstitutionnel ? | What is the expert panel proposed in the draft Interinstitutional Agreement? |
Suite à ces réunions, il a proposé de rédiger un projet d'accord parlementaire. | Consequently, he had proposed a draft parliamentary political agreement. |
Le projet d'accord (voir annexe II) décrit les principales conditions du plan proposé. | The draft agreement (annex II) outlines the basic terms of a proposed payment plan. |
Un projet d'accord doit être présenté au secrétariat de la SACU en avril 2007. | A draft agreement is to be submitted to the SACU Secretariat in April 2007. |
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