prohibition
- Exemples
The prohibition is absolute and cannot be limited by law. | L'interdiction est absolue et ne peut être limitée par la loi. |
This prohibition protects all the rights recognized in paragraph 1. | Cette interdiction protège tous les droits reconnus par le paragraphe 1. |
Ms. Raday asked for clarification regarding the prohibition of trafficking. | Mme Raday demande des précisions concernant l'interdiction de la traite. |
That prohibition exists at all levels of national administration. | Cette interdiction existe à tous les niveaux de l'administration nationale. |
An absolute prohibition seemed far too categorical to be justified. | Une interdiction absolue paraissait par trop catégorique pour être justifiée. |
Billions are spent on enforcing the prohibition of cannabis. | Des milliards sont dépensés pour appliquer la prohibition du cannabis. |
Fundamental rights and the prohibition of return must be respected. | Les droits fondamentaux et la prohibition du refoulement doivent être respectés. |
You must not be under prohibition from entry to the country. | Vous ne devez pas être sous l'interdiction d'entrée dans le pays. |
I. Extension of the prohibition provided for in Article 7(1) | I. Extension de l'interdiction visée à l'article 7, paragraphe 1 |
The prohibition of discrimination can be found in all international instruments. | L'interdiction de la discrimination figure dans tous les instruments internationaux. |
Similarly, the prohibition of bigamy also applies to civil unions. | De même, l'interdiction de la bigamie s'applique également aux unions civiles. |
The prohibition of refoulement (the principle of non-refoulement) has absolute character. | L'interdiction du refoulement (principe de non-refoulement) a un caractère absolu. |
The prohibition in paragraph 1 does not apply to: | L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas à : |
Practice shows clearly that Armenia has violated this prohibition. | La pratique montre clairement que l'Arménie a contrevenu à cette interdiction. |
The prohibition could be clear and precise or more ambiguous. | Cette interdiction pourrait être claire et précise, ou être plus ambiguë. |
This prohibition has nothing to do with morality. | Cette interdiction n'a rien à voir avec la moralité. |
We demand the abolition of the prohibition of residence change. | Nous exigeons l'abolition de l'interdiction du changement de résidence. |
The Ritva ibid. agrees that the prohibition is biblical. | Le Ritva ibid. convient que l'interdiction est biblique. |
This prohibition includes notes, books, or any other materials. | Cette interdiction inclut les notes, les livres ou tout autre matériel. |
The prohibition applies at all stages of an employment relationship. | L'interdiction s'applique à toutes les phases de la relation de travail. |
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