prohiber
- Exemples
L'Iran est partie à deux traités qui prohibent expressément cette pratique. | Iran is a party to two treaties which explicitly outlaw this practice. |
L'interdiction de la privation arbitraire de la nationalité est implicite dans les dispositions d'instruments relatifs aux droits de l'homme qui prohibent certaines formes spécifiques de discrimination. | The prohibition of arbitrary deprivation of nationality is implicit in provisions of human rights treaties which proscribe specific forms of discrimination. |
Les restrictions limitent ou prohibent la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances qui constituent un risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement. | Restrictions limit or ban the manufacture, placing on the market or use of certain substances that pose an unacceptable risk to human health and the environment. |
En déclarant l’Etat de guerre au Chili, la junte a involontairement invoqué les Conventions de Genève qui imposent la protection des prisonniers de guerre et prohibent les exécutions sommaires. | In declaring Chile at war, the Junta unwittingly invoked the Geneva Conventions that demand protection of prisoners of war and prohibit summary executions. |
Les restrictions limitent ou prohibent la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances qui constituent un risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement. | Restrictions are a tool to protect human health and the environment from unacceptable risks posed by chemicals. Restrictions may limit or ban the manufacture, placing on the market or use of a substance. |
La réforme du secteur de l'eau devrait donc comporter des politiques sociales pour l'approvisionnement en eau (qui relèvent notamment les tarifs par tranches, fixent le niveau de consommation vital et des subventions croisées et prohibent les coupures d'eau). | Reform of the water sector, therefore, should also include social policies relating to water supply (encompassing, for example, increasing block tariffs, fixing lifeline consumption, cross-subsidies and a ban on disconnection). |
Mme Guigou, ministre de la justice, jugeait cette directive, je cite "incompatible avec les lois bioéthiques françaises, avec le code de la propriété industrielle et le code civil qui prohibent la commercialisation du corps humain". | Mrs Guigou, the Minister of Justice, felt that this directive, was "incompatible with French bioethical laws, with the code for industrial property and also the civil code that prohibits the marketing of the human body". |
De nombreuses législations nationales prohibent de tels comportements déloyaux. | Several national laws forbid this type of underhand behaviour. |
L'Algérie a ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme qui prohibent toute forme de discrimination. | Algeria has ratified the main international human rights instruments prohibiting all forms of discrimination. |
Les dispositions en question prohibent les attaques qui ont précisément pour objectif de terroriser les civils, par exemple les campagnes de bombardements ou de tirs isolés contre des civils dans les zones urbaines. | However, these provisions outlaw attacks that specifically aim to terrorise civilians, for example campaigns of shelling or sniping of civilians in urban areas. |
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