proceedings
- Exemples
This is unacceptable and the proceedings should be dropped immediately. | Cela est inacceptable et la procédure doit être annulée immédiatement. |
It may be submitted at any stage of the proceedings. | Elle peut être présentée à tout moment de la procédure. |
The main stages in these proceedings are briefly outlined below. | Les principales étapes de ces procédures sont brièvement rappelées ci-dessous. |
If necessary, a translator is authorized to facilitate the proceedings. | Si nécessaire, un traducteur est fourni pour faciliter la procédure. |
This type of judicial proceedings requires a multidisciplinary approach. | Ce type de procédures judiciaires nécessite une approche multidisciplinaire. |
Thirty other proceedings are currently pending before the military courts. | Trente autres procédures sont actuellement pendantes devant la justice militaire. |
However, these circumstances do not arise in the present proceedings. | Toutefois, ces circonstances ne se présentent pas dans la présente procédure. |
The enterprises concerned are not parties to the proceedings. | Les entreprises concernées ne sont pas parties à la procédure. |
The BIT provides that arbitral proceedings must be transparent. | Le TBI prévoit que la procédure arbitrale doit être transparente. |
Another objective is to reduce the length of appellate proceedings. | Un autre objectif est de réduire la durée des procédures d'appel. |
The proceedings of the COP/MOP are contained in a separate report. | Les délibérations de la COP/MOP figurent dans un rapport distinct. |
Such interference is restricted only to this stage of the proceedings. | Cette ingérence est limitée à ce stade de la procédure. |
OLAF is following closely the judicial proceedings in that country. | L'OLAF suit de près les procédures judiciaires dans ce pays. |
Helps protect the owner from law and legal proceedings. | Permet de protéger le propriétaire contre droit et procédures judiciaires. |
An account of the proceedings was published in 2009. | Un compte rendu des travaux a été publié en 2009. |
There should be detailed provisions on the initiation of proceedings. | Il convient d'établir des dispositions détaillées sur l'ouverture de procédures. |
Similar provisions are applicable to the proceedings before administrative courts. | Des dispositions similaires sont applicables aux procédures devant les juridictions administratives. |
The judges shall be appointed for the duration of the proceedings. | Les juges sont nommés pour la durée de la procédure. |
The proceedings were pending at the end of the year. | Cette procédure était en cours à la fin de l’année. |
The two proceedings were combined on 18 May 1999. | Les deux procédures ont été liées le 18 mai 1999. |
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