prix contractuel
- Exemples
Le prix contractuel initial s'élevait à 220,56 RON/MWh. | Recovery of the aid referred to in Article 1 shall be immediate and effective. |
Le requérant demande une indemnité correspondant au prix contractuel du moule. | The claimant seeks compensation for the contract price of the mould. |
La majorité d'entre eux demandent une réparation correspondant au montant du prix contractuel escompté. | The majority of claimants seek compensation for the expected contract price. |
Le tribunal arbitral a décidé d'autoriser une réduction de 10 % du prix contractuel. | The arbitral tribunal decided to allow a reduction of 10 per cent of the contract price. |
Les requérants demandent en général à être indemnisés du prix contractuel non acquitté des marchandises. | The claimants generally seek compensation for the unpaid contract price of the goods. |
OCC a donc reçu DK 69 078 en sus du prix contractuel initial des deux chargements. | As a result, OCC received KD 69,078 in addition to the original contract price of the two shipments. |
Cela concerne également le prix contractuel du gaz naturel, qui est calculé en stricte conformité avec la formule convenue. | This also concerns the contractual price for natural gas, which is calculated in strict accordance with the agreed formula. |
En général, les requérants demandent le remboursement de sommes correspondant au prix contractuel initial des biens ou services considérés. | Typically, the claimants seek to recover the original contract price of the goods or services. |
En général, les requérants demandent le remboursement de sommes correspondant au prix contractuel initial des biens ou services en question. | Typically, the claimants seek to recover the original contract price of the goods or services. |
Le prix contractuel initial s'élevait à 220,56 RON/MWh. | A manufacturer may disable the OBD system if its ability to monitor is affected by low fuel levels. |
La Commission estime donc que le montant à récupérer équivaut à la différence entre le prix contractuel et le prix préférentiel. | The Commission therefore considers that the amount to be recovered equals the difference between the contractual price and the preferential price. |
Un montant correspondant à 20 % du prix contractuel (USD 220 287 059) devait être versé sur le compte de la FDSP dans l'ancienne Yougoslavie. | An amount representing 20 per cent of the contract price (USD 220,287,059) was to be paid to FDSP's bank in the former Yugoslavia. |
En général, les requérants demandent le remboursement de sommes correspondant au prix contractuel initial des biens ou services en question. | The claimant never shipped the goods. Typically, the claimants seek to recover the original contract price of the goods or services. |
La Commission estime donc que le montant à récupérer équivaut à la différence entre le prix contractuel et le prix préférentiel. | Gums, fruit jellies and fruit pastes in the form of sugar confectionery (excluding chewing gum) |
Loyer des locaux au prix contractuel ; | Of rubber or of plastics |
Ils demandent à être indemnisés au titre du retard de paiement (et de la différence entre le prix contractuel initial et le prix de cession). | The claimants seek compensation for the delay in receiving payment (as well as for the difference between the original contract price and the resale price). |
Dans le cas d'espèce, toutefois, le Comité constate que les travaux accomplis par TPL au 2 août 1990 représentaient moins de 5 % du prix contractuel global. | Here, however, the Panel finds that the progress achieved by TPL as at 2 August 1990 was less than 5 per cent of the overall contract price. |
Environ 1978, Margaret m'a donné l'avis juridique sur la façon dont traiter un entrepreneur de gravier dans le Wisconsin nordique avec qui j'ai eu un conflit concernant le prix contractuel. | Around 1978, Margaret gave me legal advice on how to deal with a gravel contractor in northern Wisconsin with whom I had a dispute regarding the contract price. |
La Commission estime que cet avantage équivaut aux indemnités compensatoires versées par la Caisse de péréquation, qui couvrent la différence entre le prix contractuel et le prix préférentiel. | The Commission considers that the advantage equals the compensatory contributions paid out by the Equalisation Fund, covering the difference between the contractual price and the preferential price. |
Dans cette situation, Enova prend comme référence le prix contractuel [21] effectivement payé par le consommateur (le prix de l’énergie classique — provenant de combustibles fossiles et de l’électricité). | In this situation, Enova refers to the actual contract price [21] paid by the consumer (the price of the ordinary energy — from fossil fuels and electricity). |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
