preference shares

Income on non-participating preference shares is treated as interest income, rather than dividend income, and is included in income on debt.
Le revenu des parts privilégiées sans droit de vote est considéré comme un intérêt et non comme un dividende, aussi le comptabilise-t-on dans cette rubrique.
‘issued share capital’ in relation to a company, means the total of ordinary and any preference shares issued by the company but does not include convertible debt securities;
« capital en actions émis » en rapport avec une entreprise, l’ensemble des actions ordinaires et préférentielles émises par l’entreprise, à l’exclusion des obligations convertibles ; i)
The only restriction which does apply lies in the fact that shares with a limited or conditional voting right, as in the case of preference shares, cannot account for more than half of the share capital [42].
La seule restriction réelle est que les actions à droit de vote limité ou conditionnel, comme le sont ces actions à dividende privilégié, ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social [42].
If there are no ordinary shares admitted to trading, the ISIN of the class of preference shares (or of the main class of preference shares admitted to trading if there are several classes of such shares)
En l'absence d'actions ordinaires admises à la négociation, indiquer le code ISIN de la catégorie d'actions de préférence (ou de la principale catégorie d'actions de préférence admises à la négociation, s'il existe plusieurs catégories d'actions de ce type).
Findings regarding use of the preference shares for Fintecna's benefit
Conclusions relatives à l'utilisation d'actions privilégiées au profit de Fintecna
This is clearly so in the case of non-voting preference shares.
Cela apparaît clairement dans le cas des actions privilégiées sans droit de vote.
Shares (preference shares, redeemable shares, shares with preferential subscription rights; etc.)
Actions (privilégiées, amortissables, assorties de droits de souscription privilégiés, etc.)
Shares (preference shares, redeemable shares, shares with preferential subscription rights, etc.)
Actions (privilégiées, amortissables, assorties de droits de souscription privilégiés, etc.)
Including cumulative preference shares after deconsolidation of trust companies.
actions privilégiées cumulatives après déconsolidation des sociétés fiduciaires
Recapitalisation will take the form of subscription of ordinary shares and preference shares ensuring a preferred dividend.
Cette recapitalisation prendra la forme d'actions ordinaires et privilégiées assurant un dividende prioritaire.
EUR 488 million in ordinary share capital and EUR 68 million in the form of preference shares.
488 millions d’euros en capital d’actions ordinaires et 68 millions d’euros sous forme d’actions préférentielles.
Furthermore, banks only ever took up subordinate equity instruments such as preference shares or profit participation rights in small volumes.
2,4-dinitrotoluène ;dinitrotoluène, qualité technique (1) ; dinitrotoluène (2)
Furthermore, banks only ever took up subordinate equity instruments such as preference shares or profit participation rights in small volumes.
En outre, les banques ne peuvent reprendre des instruments de capitaux propres subordonnés, tels que les actions privilégiées et les titres participatifs, que dans une moindre mesure.
Furthermore, banks only ever took up subordinate equity instruments such as preference shares or profit participation rights in small volumes.
En outre, les banques ne peuvent reprendre des instruments de capitaux propres subordonnés, tels que les actions privilégiés et les titres participations, que dans une moindre mesure.
Shares (preference shares, redeemable shares, shares with preferential subscription rights; etc.)
République slovaque
Shares (preference shares, redeemable shares, shares with preferential subscription rights, etc.)
République slovaque
Income on non-participating preference shares is treated as interest income, rather than dividend income, and is included in income on debt.
Ce correctif doit être calculé en prenant en considération les éléments figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95.
As already indicated in point 38 of the decision to initiate the procedure, preference shares in the present case will represent at most 38 % of the share capital in 2008.
Ici, comme déjà indiqué au § 38 de la décision d'ouverture, les actions privilégiées représenteront au maximum en 2008 38 % du capital social.
The expert confirmed that it had found nothing to indicate that the granting of preference shares to a single shareholder, whether public or private, was contrary to Italian law.
L'expert a confirmé ne pas avoir relevé d'éléments indiquant que l'octroi d'actions privilégiées à un actionnaire unique, public ou privé, ne serait pas conforme au droit italien.
On the basis of the higher remuneration for preference shares compared with ordinary shares, the Commission considers a premium of at least 0,3 % p.a. (after corporation tax) to be appropriate.
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique ; gaz de pétrole
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