prévoir

Ce mécanisme prévoirait également la nomination et la rémunération du représentant de l'insolvabilité.
That mechanism would also address appointment and remuneration of the insolvency representative.
Qui prévoirait de changer ses projets ?
Well who plans on a change of plan?
Le premier accord prévoirait la constitution d'une réserve garantie d'uranium faiblement enrichi.
The first agreement would provide for the establishment of the guaranteed LEU reserve.
La législation ne prévoirait pas de service civil alternatif au service militaire.
Latvian legislation makes no provision for civilian service as an alternative to military service.
Qui prévoirait de changer ses projets ?
Who wants to think about that?
Cette approche ne prévoirait pas forcément un calendrier précis à respecter pour l'élimination des armes nucléaires.
It would not necessarily include a specific time frame for accomplishing the elimination of nuclear weapons.
Certains États ont envisagé une formule hybride, qui prévoirait la négociation immédiate d'un traité interdisant les armes nucléaires.
Some States discussed a hybrid approach, which would include the immediate negotiation of a treaty prohibiting nuclear weapons.
La législation ne prévoirait pas de service alternatif pour les objecteurs de conscience qui pourraient être emprisonnés.
The legislation reportedly makes no provision for alternative service for conscientious objectors, who can allegedly be imprisoned.
Il a ajouté, cependant, que le projet prévoirait le financement d'un nouveau responsable de l'ozone en Azerbaïdjan.
He added that the project would provide for the funding of a new ozone officer in Azerbaijan.
L'accord START III prévoirait aussi la destruction des vecteurs et des têtes nucléaires elles-mêmes.
START III would include the destruction of the means of delivery and of the nuclear warheads themselves.
Aujourd'hui les Grecs suivent les traditions et ont beaucoup plus de bateaux que quelqu'un prévoirait, vu la taille de la Grèce.
Today Greeks are following the traditions and have many more ships than someone would expect, considering the size of Greece.
La loi du 16 juillet 1980 ne prévoirait donc pas d’obligation pour l’État d’engager ses propres ressources.
The Law of 16 July 1980 does not, therefore, provide an obligation for the State to commit its own resources.
Selon ce rapport, le pacte prévoirait la création d'institutions permettant une véritable auto-administration.
In accordance with the report, that pact would include the establishment of institutions which would make it possible for there to be a real autonomous government.
Elle ne prévoirait qu’une seule exception à cette règle, qui serait celle dans laquelle il n’y a pas eu d’audition.
It provides for only one exception to that rule, which is when a hearing has not been held.
Ayyar a observé que Ramanujan était juste et doux des dispositifs car on prévoirait de quelqu'un qui n'était pas physiquement en activité.
Ayyar observed that Ramanujan was fair and soft of features as one would expect of someone who was not physically active.
Néanmoins, le projet de rapport propose un système qui prévoirait une différenciation entre les paiements sur la base du volume de betteraves sucrières produit.
However, the draft report proposes a system that would differentiate payments based on the volume of the sugar beet produced.
Elle prévoirait de nouvelles règles, plus flexibles, en la matière, qui seraient mieux adaptées à la nature spécifique du secteur de la défense.
It would provide new, more flexible procurement rules, better suited to the specific nature of the defence sector.
Le Conseil devrait adopter une décision-cadre qui prévoirait une protection contre les activités des services de renseignement d'autres États membres ou de pays tiers.
The Council should adopt a framework decision which provides protection against the activities of intelligence services of other Member States or third countries.
La seconde option prévoirait également la fermeture d'un site à Mehaires dont les responsabilités seraient transférées au site de Tifariti.
The second option would also foresee the closure of one team site at Mehaires, its responsibilities to be transferred to the team site at Tifariti.
La troisième mesure indiquait que le budget-programme du BSCI pour 2008-2009 prévoirait des ressources suffisantes pour assurer une évaluation centrale rigoureuse et systématique.
Action 3 pertained to the OIOS programme budget for the biennium 2008-2009 reflecting adequate requirements for rigorous and regular central evaluation.
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