port of registry

Contracting party and port of registry
Partie contractante et port d’immatriculation
Contracting party and port of registry
L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er.
Port of registry: …
Port d'immatriculation : …
Port of registry: …
Pour les offres situées au niveau du prix de vente minimal, la fixation peut être assortie de la fixation d’un coefficient d’attribution des quantités offertes.
BVI is a British Port of Registry and all ships registered here are designated British ships and fly the BVI Marine Ensign (British Red Ensign with the BVI crest).
Îles Vierges britanniques est un Port britannique de Registre et tous les navires enregistrés ici sont désignés des navires britanniques et volent le drapeau de Marine BVI (British Red Ensign avec l’écusson BVI).
BVI is a British Port of Registry and all ships registered here are designated British ships and fly the BVI Marine Ensign (British Red Ensign with the BVI crest).
Les îles Vierges britanniques sont un port d’immatriculation britannique. Tous les navires immatriculés ici sont désignés comme des navires britanniques et utilisent l’enseigne marine des îles Vierges britanniques (British Red Ensign).
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