peine d'emprisonnement
- Exemples
Toutes ces infractions sont punissables de la peine d'emprisonnement à vie. | All these crimes are punishable by imprisonment for life. |
Toutes ces infractions sont passibles de la peine d'emprisonnement à vie. | All these crimes are punishable by imprisonment for life. |
Dans ce cas, la peine d'emprisonnement ne peut pas avoir une durée inférieure à six mois. | In such case, the imprisonment term cannot be less than six months. |
La durée de la peine d'emprisonnement peut être de trois mois au plus. | The term of detention imposed as a punishment may be up to three months. |
À l'époque, tous trois étaient en train d'exécuter une peine d'emprisonnement dans d'autres pays. | All three were at that time serving prison terms in other countries. |
L'amende monétaire ne peut pas se substituer à la peine d'emprisonnement si l'auteur est récidiviste. | A monetary fine cannot substitute for the sentence if the perpetrator is a recidivist. |
La simple participation aux actes susmentionnés est passible d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans. | Mere participation to the above acts is punished by imprisonment from 5 to ten years. |
L'auteur d'une exécution extrajudiciaire est passible d'une peine d'emprisonnement de 25 à 30 ans. | Anyone guilty of extrajudicial execution shall be sentenced to 25 to 30 years' imprisonment. |
Toute infraction est punie d'une amende et d'une peine d'emprisonnement. | The unauthorized involvement in these activities constitutes offences that are punishable by fines and imprisonment. |
La simple participation aux actes susmentionnés est punie d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans. | Mere participation to the above mentioned acts is punished by imprisonment form 5 to ten years. |
Dans les cas particulièrement graves, une peine d'emprisonnement d'une durée pouvant atteindre cinq ans peut être imposée. | In particularly serious cases a prison sentence of up to five years may be imposed. |
La simple participation aux activités susmentionnées est passible d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans. | Mere participation to the above mentioned acts is punished by imprisonment form 5 to ten years. |
Lors du choix d'une mesure disciplinaire, l'objectif de l'exécution de la peine d'emprisonnement est pris en compte. | In the choice of a disciplinary sanction, the objective of the application of imprisonment is considered. |
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 8 à 15 ans. | Shall be punished by imprisonment for 8 to 15 years. |
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans. | Shall be punished by imprisonment for two to five years. |
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de trois à huit ans. | Shall be punished by imprisonment for three to eight years. |
Ces infractions sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 20 ans. | The penalty for these offences is imprisonment for twenty years. |
Ce délit est punissable d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende. | The penalty for this offence is imprisonment or a fine. |
Toutes ces infractions sont punissables de la peine d'emprisonnement à vie. | All these crimes are punishable by life imprisonment. |
Toutes ces infractions sont passibles de la peine d'emprisonnement à vie. | All these crimes are punishable by life imprisonment. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
