peine d'emprisonnement
- Exemples
Toutes ces infractions sont punissables de la peine d'emprisonnement à vie. | All these crimes are punishable by imprisonment for life. |
Toutes ces infractions sont passibles de la peine d'emprisonnement à vie. | All these crimes are punishable by imprisonment for life. |
Les peines vont de l'amende à la peine d'emprisonnement jusqu'à 10 ans. | Penalties include fines and imprisonment of up to 10 years. |
Dans ce cas, la peine d'emprisonnement ne peut pas avoir une durée inférieure à six mois. | In such case, the imprisonment term cannot be less than six months. |
La durée de la peine d'emprisonnement peut être de trois mois au plus. | The term of detention imposed as a punishment may be up to three months. |
À l'époque, tous trois étaient en train d'exécuter une peine d'emprisonnement dans d'autres pays. | All three were at that time serving prison terms in other countries. |
L'amende monétaire ne peut pas se substituer à la peine d'emprisonnement si l'auteur est récidiviste. | A monetary fine cannot substitute for the sentence if the perpetrator is a recidivist. |
Dans ce cas, la durée de la peine d'emprisonnement est de 10 à 15 ans. | In a case such as this, the term of imprisonment lasts between 10 and 15 years. |
Dans les cas particulièrement graves, une peine d'emprisonnement d'une durée pouvant atteindre cinq ans peut être imposée. | In particularly serious cases a prison sentence of up to five years may be imposed. |
Toute infraction aux règles est punie d'une peine d'emprisonnement d'une durée pouvant atteindre cinq ans. | Violation of these regulations is punishable with a prison sentence of up to five years. |
Lors du choix d'une mesure disciplinaire, l'objectif de l'exécution de la peine d'emprisonnement est pris en compte. | In the choice of a disciplinary sanction, the objective of the application of imprisonment is considered. |
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 8 à 15 ans. | Shall be punished by imprisonment for 8 to 15 years. |
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans. | Shall be punished by imprisonment for two to five years. |
sont passibles d'une peine d'emprisonnement de trois à huit ans. | Shall be punished by imprisonment for three to eight years. |
Ces infractions sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 20 ans. | The penalty for these offences is imprisonment for twenty years. |
Ce délit est punissable d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende. | The penalty for this offence is imprisonment or a fine. |
Toutes ces infractions sont punissables de la peine d'emprisonnement à vie. | All these crimes are punishable by life imprisonment. |
Toutes ces infractions sont passibles de la peine d'emprisonnement à vie. | All these crimes are punishable by life imprisonment. |
L'accusation a requis une peine d'emprisonnement de 15 ans. | The prosecution recommended a sentence of 15 years' imprisonment. |
Cette infraction est sanctionnée par une peine d'emprisonnement de deux ans. | The offence carries a punishment of two years' imprisonment. |
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