Refunds for payment transactions initiated by or through a payee
Remboursements d'opérations de paiement initiées par ou via le bénéficiaire
Now, on one, the payee is blank.
En fait, sur le premier, le destinataire n'est pas indiqué.
Declaration for the grounds for the transfer/payment to the payee is mandatory.
Les motifs du virement ou du paiement doivent obligatoirement être déclarés.
Requests for refunds for payment transactions initiated by or through a payee
Demandes de remboursement d'opérations de paiement initiées par ou via le bénéficiaire
You must, at the time of listing of Your domain name, establish a payee account.
Au moment de lister votre nom de domaine, vous devez établir un compte bénéficiaire.
If you do not have a payee account, we will process payment by check by default.
Si vous n’avez pas de compte bénéficiaire, le paiement sera effectué par chèque par défaut.
Information for the payee on individual payment transactions
Informations destinées au bénéficiaire concernant les opérations de paiement individuelles
No, the payee won't wait.
Le créancier n'attendra pas.
Review the important notes about payee name changes, accept the terms and continue.
Lisez les remarques importantes sur la modification du nom du bénéficiaire, acceptez les conditions indiquées, puis continuez.
Information for the payee after execution
Informations destinées au bénéficiaire après l'exécution
The Department commented that the payee had refunded to the United Nations the amount it overpaid.
Le Département a précisé que le bénéficiaire avait remboursé le trop-perçu à l'Organisation des Nations Unies.
IMIS did not reject the second entry with the same payee, amount and particulars.
Le SIG n'a pas rejeté la deuxième entrée comportant le même bénéficiaire, le même montant et les mêmes détails.
The rest of the amount will be refunded to the client at the expense of the payee.
Le reste de la somme est retourné au client, les frais d'envoi étant à sa charge.
The Atlas system did not have controls to prevent changes to payee details.
Le système Atlas ne comportait aucun dispositif de sécurité empêchant de modifier les renseignements relatifs au bénéficiaire du paiement.
You hereby authorize us to initiate and post credit (positive) entries for payments to the payee account.
Vous nous autorisez par la présente à initier et à poster des entrées de crédit (positives) pour des paiements sur le compte bénéficiaire.
In such a case, the full amount of the payment transaction and charges shall be separated in the information given to the payee.
Dans ce cas, le montant total de l'opération de paiement et les frais sont séparés dans l'information donnée au bénéficiaire.
The payment service provider of the payee shall for five years keep records of any information received on the payer.
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire conserve pendant cinq ans toutes les informations qu'il a reçues sur le donneur d'ordre.
The payee may also submit a claim for interest compensation if one or more of the following conditions are met:
Le payé peut également soumettre une demande tendant à obtenir le versement d’intérêts compensatoires si une ou plusieurs des conditions suivantes sont réunies :
Information for the payee after execution
Elles sont toutefois contraignantes pour ces États membres à compter de la date d’adhésion.
Information for the payee on individual payment transactions
ne stocke pas de données de paiement sensibles concernant l’utilisateur de services de paiement ;
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