parental authority

The procedure for separating a child from his or her parents takes the form of judicial proceedings pertaining to loss or suspension of parental authority.
Une procédure judiciaire de déchéance ou de suspension de l'autorité parentale doit être engagée pour pouvoir séparer un enfant de ses parents.
In the case of minors: Surname, first name, address (if different from applicant’s) and nationality of parental authority/legal guardian
Résultats escomptés de la mise en œuvre du programme sectoriel du gouvernement et du programme de soutien à la politique sectorielle ; activités spécifiques à entreprendre dans le cadre du programme de soutien à la politique sectorielle.
For this reason, parental authority is often exercised very loosely.
De ce fait, l'autorité parentale est souvent très fragilement exercée.
Signature (for minors, signature of parental authority/legal guardian)
Signature (pour les mineurs, signature de l’autorité parentale/du tuteur légal)
These investigations are requested by persons exercising parental authority.
Ces recherches sont demandées par les personnes investies de l'autorité parentale.
It also applies to cases of abusive exercise of parental authority.
Il s'applique également dans les cas d'exercice abusif de l'autorité parentale.
Orders for minors must be confirmed by parental authority.
Les commandes destinées aux mineurs doivent donc être confirmées par l’autorité parentale.
The Social Security Act did not regulate parental authority.
La Loi sur la sécurité sociale ne réglemente pas l'autorité parentale.
This is how parental authority has been abolished.
C’est ainsi que l’autorité paternelle a été abolie.
The status of ward of the State prohibits the delegation of parental authority.
Le statut de pupille de l'Etat interdit la délégation de l'autorité parentale.
Act No. 2002-305 concerning parental authority was adopted on 4 March 2002.
La loi No 2002-305 relative à l'autorité parentale a été adoptée le 4 mars 2002.
For instance, tweens may be subject to mood swings and resisting parental authority.
Par exemple, les préadolescents peuvent avoir des sautes d’humeur et désobéir à l’autorité parentale.
All references made to paternal authority are now made to parental authority.
Toute référence à l'autorité paternelle doit être maintenant faite à l'autorité parentale.
Loss/suspension of the parental authority
Perte/suspension de l’autorité parentale
In the event of a placement, exercise of parental authority by the parents is preserved.
Dans le cas d'un placement, l'exercice de l'autorité parentale par les parents est maintenu.
How will it then be possible to carry out effective checks of parental authority?
Par conséquent, comment sera-t-il possible de vérifier correctement l'autorité parentale ?
There's plenty of parental authority going on.
On y trouve beaucoup d'autorité parentale.
It is up to the parents to exercise their parental authority jointly over their legitimate children.
Il appartient aux parents, conjointement, d'exercer l'autorité parentale sur leurs enfants légitimes.
Those persons who are or have been subject to the parental authority of a Spanish national.
Les personnes qui sont ou ont été soumises à l’autorité parentale d’un ressortissant espagnol.
The exercise of parental authority is perceived simultaneously as a power and a duty.
L'exercice de l'autorité parentale est considéré à la fois comme un pouvoir et comme un devoir.
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