parapublic
- Exemples
Ce Code s'applique aux travailleurs du secteur privé et parapublic. | The Code applies to workers in the private and semi-public sectors. |
Ce code s'applique aux travailleurs du secteur privé et parapublic. | The Code applies to workers in the private and semi-public sectors. |
Le mécanisme de fixation décrit ici est celui du secteur privé et parapublic. | The mechanism described above is the one applied in the private and semi-public sectors. |
L'exécutif englobe la fonction publique, les collectivités locales, les entreprises appartenant à l'État et le secteur parapublic. | The Executive arm is considered to encompass the civil service, local governments, publicly owned enterprises and the quasi-public sector. |
Il est de deux jours ouvrables par mois de service effectif, à savoir 24 jours de travail dans le secteur privé et parapublic. | The entitlement is two days per month of effective service, i.e. 24 working days annually in the private and semi-public sectors. |
Les salaires sont fixés par voie réglementaire dans la fonction publique et par voies contractuelle et conventionnelle dans les secteurs privé et parapublic. | Wages are fixed by regulation in the civil service, and by contract and agreement in the private and semi-public sectors. |
Il a fait valoir que dans le secteur privé ou parapublic, les rapports d'audit interne étaient des documents à usage interne et, de ce fait, n'étaient pas communiqués aux parties prenantes. | He noted that in the private or para-public sectors internal audit reports were internal documents and were not communicated to shareholders. |
Entre 2007 et 2015, elle a également été membre du Conseil de banque de la Banque nationale suisse et a exercé plusieurs mandats dans le domaine public et parapublic. | Between 2007 and 2015 she was also a member of the Bank Council, which oversees the conduct of business of the Swiss National Bank. |
Un prisonnier peut, sous supervision, être recruté par une entité extérieure ou mis à la disposition d'un organisme parapublic, d'une entreprise ou société publique ou d'une institution publique. | A prisoner may, under supervision, be hired out or placed at the disposal of a parastatal organisation, a public company, a statutory corporation or a public institution. |
À Madonsa, dans la région de Manzini, 58 familles au moins risquaient d’être expulsées de manière imminente, la Caisse nationale de prévoyance du Swaziland (SNPF), organisme parapublic, ayant revendiqué la propriété des terres qu’elles occupaient. | In Madonsa in the Manzini region, at least 58 families were at risk of imminent eviction after the Swazi National Provident Fund (SNPF), a government parastatal, claimed ownership of the land on which they resided. |
Outre ces projets, la Direction nationale du logement du Swaziland, un organisme parapublic sous la tutelle de mon Ministère, fournit actuellement plus de 1 000 logements locatifs et 500 logements dont les salariés à revenu bas ou intermédiaire peuvent devenir propriétaires. | In addition to those projects, the Swaziland National Housing Board, which is a parastatal body under my ministry, is currently providing over 1,000 units for rental and 500 units for ownership to low and middle-income earners. |
en réclamant avec insistance le respect d'un accord d'exclusivité entre Cewal et un organisme parapublic zaïrois (Ogefrem), | A harmonised implementation of the assistance through TAIEX is necessary. |
Les syndicats qui représentent le personnel des secteurs public et parapublic comptent plus de 50 % de l'ensemble des effectifs. | The unions representing personnel in the public and quasi-public sectors account for more than 50% of the membership. |
Les prestations familiales des salariés et des agents permanents du secteur parapublic et privé sont servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). | Family benefits for employees and permanent staff members of parapublic and private concerns are paid out of the National Social Security Fund (CNSS). |
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