par la présente
- Exemples
J'ai l'honneur d'exprimer par la présente l'accord de mon gouvernement. | I hereby have the honour to express my government's agreement. |
Tout droit non expressément octroyé par la présente est réservé. | Any rights not expressly granted herein are reserved. |
Tout droit non expressément concédé par la présente est réservé. | Any rights not expressly granted herein are reserved. |
Tout droit non accordé expressément par la présente est réservé. | Any rights not expressly granted herein are reserved. |
J'ai l'honneur d'exprimer, par la présente, l'accord de mon gouvernement. | I hereby have the honour to express my Government's agreement. |
Tous les droits sont strictement réservés par la présente. | All rights are hereby expressly reserved. |
Toutes les garanties, expresses ou implicites, statutaires ou autres sont par la présente exclues. | All warranties, express or implied, statutory or otherwise are hereby excluded. |
Les droits que le concédant n’accorde pas expressément sont par la présente réservés. | All rights not expressly granted by Licensor are hereby reserved. |
Toute garantie, expresse ou tacite, légale ou autre, est par la présente, exclue. | All warranties, express or implied, statutory or otherwise are hereby excluded. |
Aucune licence n’est accordée par la présente pour ces droits de propriété intellectuelle. | No licence is granted herein in respect of those intellectual property rights. |
Nous vous informons par la présente comme suit. | We hereby inform You as follows. |
Vous consentez par la présente à ce que vos données personnelles soient ainsi transférées. | You hereby consent to Your personal data so transferred. |
Le fichier exécutable est donc couvert par la présente Licence. | The executable is therefore covered by this License. |
Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie. | Those rights are not affected by this guarantee. |
Ces projets seront financés à 100 % par la présente décision. | The projects will be financed 100 % by this Decision. |
Ils ont maintenant été unifiés et sont réédités par la présente. | They have now been unified and are hereby reissued. |
Les mesures prévues par la présente section sont maintenues : | The measures provided for in this Section shall be maintained: |
Ces mesures ne sont donc pas couvertes par la présente décision. | These measures are therefore not caught by this decision. |
Section 2 — Description de l'activité visée par la présente demande | Section 2 — Description of the activity covered by this request |
Il n'est donc pas couvert par la présente procédure. | It is consequently not covered by the present proceeding. |
Mot aléatoire
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