paquet fiscal
- Exemples
Tous les autres éléments du paquet fiscal que nous avons devant nous servent ce même objectif. | All other elements of the tax package before us serve this same purpose. |
Le paquet fiscal, enfin. | Finally, the fiscal package. |
L'élaboration du paquet fiscal, même la faible partie de l'harmonisation de l'imposition, a échoué. | The tax package, even a nodding glance at the harmonisation of taxes, failed. |
Monsieur le Président, tirons la leçon des expériences que nous a apportées le paquet fiscal. | Mr President, let the experiences from the taxation package serve as an example. |
Deuxièmement, il recommande la conclusion d'un accord sur le paquet fiscal afin de réduire les disparités entre les États membres. | Secondly, he recommends the establishment of an agreement on the fiscal package to reduce disparities between Member States. |
Je voudrais répondre collectivement à plusieurs d'entre vous, notamment sur ce que l'on pourrait appeler le paquet fiscal. | I should like to answer a number of you collectively, particularly on what we might term the tax package. |
À part cette communication, un autre paquet fiscal a été identifié ce matin par la Commission, mais dans un autre contexte. | However, in addition to this communication, another fiscal package was this morning identified by the Commission within a different context. |
Le paquet fiscal reste donc entier et l'on ne peut pas dire que quelqu'un s'en soit tiré à bon compte. | The tax package is thus holding together, and it cannot be said that anyone got away scot-free in this matter. |
Quant au paquet fiscal, ce n'est pas pour rien qu'il a fallu attendre douze ans pour parvenir à un accord. | With regard to the tax package, it is not by chance that we have been waiting twelve years for an agreement to be concluded. |
Le "paquet fiscal" constitue bien sûr le meilleur exemple de la difficulté d'introduire de nouveaux thèmes. | The best example of the difficulties that can be caused by introducing new subjects is probably the issue of the so-called tax package. |
Sur ce point, ainsi que sur les autres parties du paquet fiscal, un rapport sera remis au Conseil européen au plus tard en juin 2000. | This, along with items in the tax package, will be reported to the European Council no later than June 2000. |
L'important est que cette proposition fasse partie du paquet fiscal car, de cette façon, la concurrence fiscale injuste relèvera bientôt du passé. | What is important is that this proposal is part of the tax package, because in this way unfair tax competition can be consigned to the past. |
J'insiste aussi pour que le paquet fiscal, qui a été ficelé sous la présidence luxembourgeoise, je tiens à le signaler, soit exécuté dans sa globalité. | I should also like to stress the fact that the fiscal package put together under the Luxembourg Presidency must be implemented in its entirety. |
De plus, n'oubliez pas qu'il ne saura être question d'abandonner notre condition de la globalité du paquet fiscal ficelé le 1er décembre 1997 sous présidence luxembourgeoise. | Moreover, do not forget that there can be no question of abandoning our condition that the fiscal package put together on 1 December 1997 under the Luxembourg Presidency should apply across the board. |
Au contraire, le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a mis en place un énorme paquet fiscal de relance économique consistant à emprunter et à dépenser, et ce sans possibilité d'équilibre budgétaire. | Instead and in contrast, the British Prime Minister, Gordon Brown, has got a massive borrow-and-spend fiscal reflationary crisis economic package, with no way of having a balanced budget. |
À Feira, une avancée a été réalisée à la dernière minute dans le domaine du paquet fiscal - il aura fallu pas mal de travail en nocturne et autant à l'aube pour aboutir à ce résultat positif. | At Feira a last minute breakthrough was achieved on the tax package - a lot of midnight oil and quite a lot of breakfast went into that successful outcome. |
Je suivrai donc personnellement de très près les négociations sur le paquet fiscal au cours des six prochains mois et j'apporterai toute l'aide possible à M. Bolkestein qui a effectué un excellent travail ces derniers mois. | So I shall personally be following the tax package negotiations closely over the next six months, giving Commissioner Bolkestein, who has worked extremely positively over the last few months, every assistance possible. |
L'un des éléments-clés d'un paquet fiscal devrait être un code de conduite par lequel les États membres s'engageraient à adopter plus de transparence et de coordination dans leur comportement afin d'éviter les excès de la concurrence fiscale. | One key element of a fiscal package should be a code of conduct whereby the Member States undertake to act in a more transparent and coordinated way, in order to avoid excessive fiscal competition. |
Il est regrettable qu'aucune mention du paquet fiscal ne soit faite dans le programme de la Commission et qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans le domaine de la TVA en ce qui concerne le principe du pays d'origine. | It is regrettable that the Commission programme makes no mention of the fiscal package and that no progress has been made in the field of VAT with regard to the principle of country of origin. |
Pour conclure, permettez-moi de dire à quel point je suis déçu que le sommet d'Helsinki n'ait débouché sur aucun progrès concernant le paquet fiscal - si ce n'est la décision de continuer à travailler sur ce sujet pendant encore six mois. | In closing, let me say how disappointed I am that Helsinki delivered no progress on the European tax package - beyond an agreement to work on it for a further six months. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
