papier libre
- Exemples
Les demandes d'assistance judiciaire sont adressées au procureur général, sur papier libre. | Applications for legal aid are addressed to the Principal State Counsel, on plain paper. |
Les demandes de prolongation peuvent être faites sur papier libre par e-mail, fax ou par courrier. | Applications for extension can be submitted without observing specific form by e-mail, fax or post. |
Cet acte est rédigé en trois exemplaires sur papier libre et expose les points de fait et/ou de droit sur lesquels porte le litige. | That document is drawn up in triplicate on plain paper, setting out the points of fact and/or law to which the dispute relates. |
Si vous n’avez pas d’imprimante, indiquez sur un papier libre la référence de l'échange que vous trouverez sur le formulaire de retour. | If you do not have a printer, use a separate sheet of paper to specify the reference number of the exchange, which is indicated on the return form. |
Si vous n’avez pas d’imprimante, indiquez sur un papier libre la référence de l'échange que vous trouverez sur le formulaire de retour. | If you do not have a printer, use a separate sheet of paper to specify the reference number of the return, which is indicated on the return form. |
Si vous ne disposez pas d'imprimante, veuillez inscrire sur papier libre votre numéro de commande, numéro d'autorisation de retour ainsi que les codes des produits à retourner. | If you cannot print, please write your order number, return authorization number as well as the codes of the products you are returning on a piece of paper. |
Un contrat d'apprentissage est établi conformément à la législation en vigueur en trois exemplaires sur papier libre et sans frais. | An apprenticeship contract is drawn up in accordance with current legislation, in triplicate, on plain paper and free of charge. |
Une personne peut aussi modifier son nom de famille sur notification dans certains cas précis ou en présentant une demande sur papier libre. | A person can also change his or her family name upon notification in certain specific cases or by submitting a free-form application. |
La requête introductive d'instance est déposée par le demandeur ou par son mandataire, accompagnée d'autant de copies sur papier libre qu'il y a des parties ayant un intérêt distinct. | The application is filed by the applicant or his or her representative in as many copies as there are parties with an interest. |
Si vous ne disposez pas d'imprimante, veuillez inscrire sur papier libre votre numéro de commande, numéro d'autorisation de retour ainsi que les codes des produits à retourner. Remboursement | If you cannot print, please write your order number, return authorization number as well as the codes of the products you are returning on a piece of paper. |
Les champs prévus dans la rubrique permettent d’enregistrer au total cinq observations du même navire. Le cas échéant, compléter au verso du formulaire ou sur papier libre. | The market surveillance authorities shall inform the Commission and the other Member States, without delay, of those measures. |
Les champs prévus dans la rubrique permettent d’enregistrer au total cinq observations du même navire. Le cas échéant, compléter au verso du formulaire ou sur papier libre. | Space is available for up to five sightings of the same vessel, if more space is needed complete this section on the back of the form or on a separate sheet of paper. |
Toute personne qui réclame assistance adresse, avec les pièces justificatives, sa demande écrite sur papier libre, ou la formule verbalement au parquet du lieu où siège le bureau d'assistance de son domicile. | Anyone claiming assistance has to submit their application, together with documentary evidence, either in writing or in person to the public prosecutor's department in the place where his local legal assistance panel is based. |
Les reproductions jointes à la demande internationale déposée sur papier doivent être soit collées, soit directement imprimées sur un seul côté d’un papier libre de format A4, blanc et opaque. | The reproductions accompanying an international application filed on paper should be either pasted or printed directly onto a separate sheet of A4 paper which is white and opaque. |
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