paiements d'intérêts
- Exemples
Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances ( | Common system of taxation applicable to interest and royalty payments ( |
Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents. | Council Directive 2003/49/EC of 3 June 2003 on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of different Member States. |
Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (JO L 157 du 26.6.2003, p. 49). | Council Directive 2003/49/EC of 3 June 2003 on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of different Member States (OJ L 157, 26.6.2003, p. 49). |
Les paiements d'intérêts ont cessé brusquement après le 2 août 1990. | These interest payments stopped abruptly after 2 August 1990. |
En conséquence, les partenaires accumulent des paiements d'intérêts considérables. | As a consequence of this, partners are accruing massive interest rate payments. |
Le système capitaliste exige une croissance constante du volume d'activité pour soutenir les paiements d'intérêts. | The capitalist system requires continual growth in the volume of activity to support interest payments. |
Cette autorisation couvre tous les paiements d'intérêts faits à ce bénéficiaire effectif par cet agent payeur. | Such authorisation shall cover all interest payments made to the beneficial owner by that paying agent. |
Une autre est de raccourcir la durée du prêt, qui peut mettre un peu dans les paiements d'intérêts. | Another is to shorten the length of the loan, which can save quite a bit in interest payments. |
Voici quelque chose à considérer si vous souhaitez réduire vos paiements d'intérêts et de sauver des milliers de dollars. | Here's something to consider if you want to reduce your interest payment and save on thousands of dollars. |
Les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts ; | Penalty charges for late payment shall not be regarded as interest payments; |
Elle a en fait utilisé l'argent reçu des paiements d'intérêts sur le terrain qu'elle a acheté. | Now it actually used the money it was getting from these interest payments on land that they were purchasing. |
ST/SG/AC.8/2003/L.10 Le régime fiscal des paiements d'intérêts entre pays et des capitaux fugitifs : évolution récente de la question [A E F (seulement)] | ST/SG/AC.8/2003/L.10 Tax treatment of cross-border interest income and capital flights: recent developments [E F S (only)] |
Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. | Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments. |
L'exécution budgétaire bénéficie également de paiements d'intérêts plus faibles que prévu et de la reprogrammation des fonds structurels de l'Union. | Other copper alloys (other than master alloys of heading 7405) |
Les dépenses des particuliers c'est la somme des dépenses personnelles de consommation, les paiements d'intérêts personnels et les paiements personnels actuels de transfert. | Personal outlays is the sum of personal consumption expenditures, personal interest payments, and personal current transfer payments. |
La directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts est particulièrement pertinente à cet égard. | Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments is of particular note here. |
L’indice représente les bénéfices provenant de l'exploitation et consiste de la somme des bénéfices avant la déduction des paiements d'intérêts et d’impôts sur le revenu. | Index represents profits from operations, calculated by the sum of earnings before deduction of interest payments and income taxes. |
Taux de décote appliqués aux créances privées assorties de paiements d'intérêts à taux fixe | According to the transitional period set out above, the score must gradually improve for each quarter, in accordance with the following overview: |
La part des paiements d'intérêts au titre du service de la dette dans le total des dépenses est passée de 30,1 % en 2004 à 32,3 % en 2006. | The share of debt service-interest payment in the total expenditures increased from 30.1 percent in 2004 to 32.3 percent in 2006. |
Les dernières annuités du principal et les derniers paiements d'intérêts ayant été versés aux détenteurs des obligations au cours de l'exercice biennal 1988-1989, l'émission est désormais entièrement amortie. | The last payments of principal and interest were made to bondholders in the biennium 1988-1989, and the bond issue is now fully amortized. |
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