paid-up

Amount of the subscribed capital with an indication of the capital paid-up
Montant du capital souscrit avec indication du capital libéré
It is also available in a variety of subscription and paid-up product offerings.
Il est aussi disponible dans un vaste éventail d'offres de souscription et à travers l'achat des produits.
Equal to 0,2 % of the paid-up share capital and share premiums value.
Taxe de 0,2 % de la valeur du capital social libéré et des primes d'émission.
An appropriate criterion is the share of each NCB in the paid-up capital of the ECB.
La part de chaque BCN dans le capital libéré de la BCE constitue un critère approprié.
European Bank for Reconstruction and Development — Provision of paid-up shares of subscribed capital
Banque européenne pour la reconstruction et le développement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit
Adjustment of the paid-up capital
Ajustement du capital libéré
Adjustment of the paid-up capital
Adaptation du capital libéré
Adjustment of paid-up capital
Adaptation du capital libéré
Amount of the subscribed capital with an indication of the capital paid-up
Règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil
Own depository receipts for shares may be purchased up to 2% of the issued and paid-up share capital.
L’acquisition de certificats d’actions propres est autorisée à concurrence de 2 % du nombre d’actions en circulation.
Companies also have to obey restrictions regarding the number of expat workers employed, which depend on the level of foreign paid-up capital.
Les entreprises doivent également obéir à des restrictions concernant le nombre de travailleurs expatriés employés, qui dépendent du niveau de capitaux étrangers versé.
European Bank for Reconstruction and Development — Provision of paid-up shares of subscribed capital
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Under a law of 1887 the Bank of Portugal was supposed to limit its issuance of currency to twice its paid-up capital.
En vertu d'une loi de 1887 la banque du Portugal a été censée limiter son établissement de devise deux fois à son capital libéré.
However, any subscribed but not paid-up capital which represents a potential obligation on the part of the participating undertaking shall be entirely excluded from the calculation.
Cependant, toute fraction souscrite, mais non versée, de son capital qui représente une obligation potentielle pour l'entreprise participante est entièrement exclue du calcul.
European Bank for Reconstruction and Development — Provision of paid-up shares of subscribed capital
relative à certaines mesures de protection liées à la présence confirmée du petit coléoptère des ruches en Italie
Adjustment of the paid-up capital
Article 3
Decision ECB/2010/29 [4] establishes the allocation of euro banknotes in circulation to the NCBs in proportion to their paid-up shares in the ECB's capital.
La décision BCE/2010/29 [4] établit la répartition des billets en euros en circulation entre les BCN proportionnellement à leurs parts libérées dans le capital de la BCE.
Since then, five additional payments had come in, bringing the total number of fully paid-up Member States to 66 at 21 October 2003.
Compte tenu des cinq paiements additionnels reçus depuis lors, le nombre total d'États Membres ayant versé l'intégralité de leur quote-part à ce titre s'élevait à 66 au 21 octobre 2003.
European Bank for Reconstruction and Development — Provision of paid-up shares of subscribed capital
Décision no 938/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 accordant une assistance macrofinancière à République de Moldavie (JO L 277 du 21.10.2010, p. 1).
This may be formed either by contributing shares in foreign companies or by increasing the paid-up share capital and reserves to at least EUR 24 million (LUF 1 billion).
Elle peut être formée soit par apport d'actions de sociétés étrangères, soit en portant le capital social libéré et les réserves à un montant d'au moins 24 millions d'euros (1 milliard de LUF).
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