paid-in

Resolution 126, entitled ‘Increase in authorised capital stock, issuance of paid-in shares, and payment through reallocation of net income’.
Résolution no 126 « Augmentation du capital social autorisé, émission d’actions libérées et paiement par réaffectation du revenu net ».
A system of personal (individual) accounting has not been introduced, and pension amounts are not dependent on paid-in contributions.
Il ne comporte aucun système de comptabilité individuelle, et le montant des pensions n'est pas fonction de celui des cotisations payées.
Also, in Japan enterprises falling in the small and medium-size categories are defined on the basis of paid-in capital and number of employees.
En outre, au Japon, les petites et moyennes entreprises sont définies par référence au capital libéré et au nombre de salariés.
In some cases, the number of shares or the amount of paid-in capital subject to a redemption prohibition may change from time to time.
Le règlement (CE) no 41/2007 est modifié comme suit :
Possibly double that development lending capacity could be created if those resources were to be allocated as paid-in capital of development banks.
Si ces ressources allaient à la capitalisation des banques de développement, la capacité d'accorder des prêts au développement se trouverait pratiquement doublée.
In some cases, the number of shares or the amount of paid-in capital subject to a redemption prohibition may change from time to time.
Dans certains cas, le nombre de parts ou le montant de capital versé soumis à une interdiction de remboursement peut changer de temps à autre.
All EBRD shareholders automatically received paid-in shares in proportion of their existing shareholding, without any further procedural steps taken by the shareholders themselves.
Tous les actionnaires de la BERD ont reçu automatiquement des actions libérées au prorata de leur participation existante, sans avoir besoin d’engager aucune autre procédure.
All EBRD shareholders automatically received paid-in shares in proportion of their existing shareholding, without any further procedural steps taken by the shareholders themselves.
Règlement (CE) no 805/2008 du Conseil
The paid-in part of the capital increase is paid through integration in the capital of part of the EBRD’s unrestricted general reserves.
La partie libérée de l’augmentation de capital est financée par l’incorporation, dans le capital de la BERD, d’une partie de ses réserves générales non affectées.
In particular, the company failed to produce any evidence concerning its land-use rights, loans, origin of fixed assets, paid-in capital and capital increase.
En particulier, la société n’a pu présenter aucune preuve concernant ses droits d’utilisation du sol, l’origine de ses actifs immobilisés, son capital libéré et son augmentation de capital.
The paid-in part of the capital increase is paid through integration in the capital of part of the EBRD’s unrestricted general reserves.
Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19).
For instance, common reserve funds could be given special automatic access to IMF financing and/or a share in the allocation of SDRs, proportional to the paid-in resources.
Par exemple, les fonds de réserve pourraient, à titre spécial, avoir automatiquement accès au financement du FMI et/ou une part dans l'allocation des droits de tirage spéciaux, proportionnellement aux ressources libérées.
Resolution 126, entitled ‘Increase in authorised capital stock, issuance of paid-in shares, and payment through reallocation of net income’.
Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
Of the free reserves, EUR 3379241000 shall be transformed into paid-in capital by the way of transfer from the Bank’s Additional Reserves to its capital;
sur la réserve disponible, 3379241000 EUR sont convertis en capital versé par transfert de la réserve supplémentaire vers le capital de la Banque ;
On 31 December 2002, the registered capital came to EUR 29,5 billion (corresponding to EUR 4,8 billion of share capital plus EUR 24,7 billion of additional paid-in capital).
Au 31 décembre 2002, le capital souscrit s'élevait à 29,5 milliards d'euros (correspondant à 4,8 milliards d'euros de capital social et 24,7 milliards d'euros de prime d'émission).
An unconditional prohibition may be partial, in that it prohibits redemption of members’ shares if redemption would cause the number of members’ shares or amount of paid-in capital from members’ shares to fall below a specified level.
Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier.
Consequently, the Union, represented by the Commission, is currently subscribed to 900 shares of the Fund in total for a nominal value of EUR 900 million, of which EUR 180 million are paid-in.
Par conséquent, l'Union, représentée par la Commission, a souscrit 900 parts du Fonds au total pour une valeur nominale de 900 millions d'EUR, dont 180 millions d'EUR ont été libérés.
Concerning the first criterion, company 1 submitted that, contrary to the Commission’s conclusions, the source of the paid-in capital was clear and the domestic sales were made at market prices.
Échange automatique d'informations
In some cases, the number of shares or the amount of paid-in capital subject to a redemption prohibition may change from time to time.
Le règlement (CE) no 1249/96 a fixé des modalités d'application du règlement (CE) no 1784/2003 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales.
Pursuant to Decision 94/375/EC, the Community, represented by the Commission, subscribed for 600 shares of the Fund for a nominal value of EUR 600 million, of which EUR 120 million are paid-in.
Conformément à la décision 94/375/CE, la Communauté, représentée par la Commission, a souscrit six cents parts du Fonds pour une valeur nominale de 600 millions EUR, dont 120 millions ont été libérés.
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