période de consultation
- Exemples
La période de consultation n'excèdera normalement pas 20 jours ouvrables. | The consultation period will usually not be longer than 20 working days. |
Quarante mille autres exemplaires ont été distribués pendant la période de consultation. | Additionally, 40,000 copies were distributed during the consultation period. |
La période de consultation a pris fin le 4 mai 2007. | The consultation period ends on May 4, 2007. |
La période de consultation publique prendra fin le 12 avril 2004. | The closing date for comments is 12 April 2004. |
Une période de consultation est actuellement en cours au sein de l'Union. | There is a period of consultation which is now taking place within the Union. |
Après une période de consultation en janvier 2007, le dispositif retenu a été publié en avril. | Following a consultation period in January 2007 the scheme was published in April. |
Nous considérons que la présence du Parlement européen pendant la période de consultation a été cruciale. | We consider that the presence of the European Parliament during the consultation period has been crucial. |
Pour le moment, nous nous contentons de fixer et d’organiser la période de consultation. | For the moment, we are only setting the consultation period and putting that in place. |
Nous réclamons seulement plus de personnel pour nous aider durant toute la période de consultation. | We are only asking for a few more staff to help during the whole consultation period. |
Aucun commentaire n’a été formulé à l’encontre de cette demande durant la période de consultation publique de 60 jours qui a suivi. | No concern was expressed during the 60-days public consultation period against this application. |
La période de consultation a pris fin le 31 décembre 1999 et la directive révisée a été publiée au mois d'avril de cette année. | The consultation period ended on 31 December 1999 and revised guidance was published in April this year. |
Les droits anti-dumping continueront-ils à être provisoirement imposés durant cette période de consultation jusqu'à ce que nous atteignions en fin de compte une décision ? | Will anti-dumping duties continue to be provisionally imposed during that consultation period until we finally get a decision? |
Conformément audit article, l'Italie a communiqué par lettres du 15 avril 2014 son rapport concernant la fin de la période de consultation. | In accordance with that Article, Italy submitted its report concerning the end of the consultation period, by letters dated 15 April 2014. |
Lorsque la consultation est prévue durant les vacances d’été ou de fin d’année, la période de consultation peut être prolongée à trois mois au maximum. | When consultation is foreseen over the summer or year-end holidays, the period of consultation may be extended to three months maximum. |
Des réponses sont données à toutes les observations formulées pendant la période de consultation publique, indiquant si les observations sont acceptées ou rejetées, et pourquoi. | Responses shall be given to all comments received during the public consultation period, indicating whether each comment is accepted or rejected and why. |
Dans ce cas, le président peut décider de proroger la période de consultation, au maximum jusqu'à la fin de la réunion suivante. | In that case, the Chair may decide to extend the period of consultation, but no longer than the end of the next meeting. |
La Commission a publié par voie électronique la demande de la France, le 1er août 2010, pour une période de consultation publique de soixante jours. | The Commission made the French application publicly available by electronic means on 1 August 2010 for a 60-day public consultation. |
Lorsque la consultation est prévue durant les vacances d’été ou de fin d’année, la période de consultation peut être prolongée à trois mois au maximum. | When consultation is foreseen over the summer or year-end holidays then the period of consultation may be extended to three months maximum. |
Lorsqu'un projet suscitait un intérêt particulier ou lorsque les informations soumises étaient insuffisantes, une disposition de la loi prévoyait la prolongation de la période de consultation. | Where a project attracted significant attention or insufficient information was submitted, there was provision in law to extend the consultation period. |
Le point de vue du Parlement lors de la période de consultation des quatre à cinq semaines à venir sera d'une grande importance pour des raisons évidentes. | The considered view of this Parliament in the consultation period over the next four to five weeks will for obvious reasons be of great significance. |
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