péréquation
- Exemples
Le mécanisme de péréquation que propose notre rapporteur va en ce sens. | The equalisation mechanism proposed by our rapporteur is along these lines. |
Les réserves autochtones participent au système de péréquation financière du Gouvernement central. | Reservations participate in the central Government's budgetary transfer system. |
Le point soulevé par le commissaire aura-t-il des implications sur la péréquation ? | Will the issue raised by the Commissioner have any implications for equalisation? |
La même vérification s’imposerait si la Caisse de péréquation était un organisme privé. | The same test would have to be applied if the Equalisation Fund was a private body. |
En octobre 2004, les Premiers Ministres du Canada ont convenu de modifier la péréquation et la FFT. | In October 2004, Canada's First Ministers agreed to change both Equalization and TFF. |
En 2006, on a introduit un système de péréquation dans le contexte de la naissance d'un enfant. | In 2006, a state equalisation scheme in connection with childbirth was introduced. |
La même vérification s’imposerait si la caisse de péréquation était un organisme privé. | The same test would have to be applied if the Equalisation Fund were a private body. |
Fonds de péréquation pour les dépenses familiales. | Equalization Fund for Family Allowances. |
L'évolution de ce système de péréquation a été suivie dans le cadre d'une étude spéciale annuelle. | The development of the equalization system has been monitored by means of an annual special survey. |
Ces prestations ont pour base légale la loi de péréquation des dépenses familiales de 1967. | The statutory basis for these benefits is the 1967 Family Expenses Equalization Act. |
Cela est aussi important car la procédure de péréquation des retraites peut retarder de plusieurs mois la séparation. | This is important because the process of calculating the shared pensions can prolong the divorce procedure by months. |
Ce système d'équité, nous pouvons l'envisager par le biais d'une caisse de péréquation au niveau du Parlement. | This system of fairness can be introduced in the form of an equalisation fund at the level of the European Parliament. |
Cette conclusion concerne le compte A6 de la Caisse de péréquation qui finance les coûts échoués du secteur électrique. | That conclusion concerned the Equalisation Fund’s A6 account, used to finance the stranded costs of Italy’s electricity sector. |
Cette conclusion concerne le compte A6 de la caisse de péréquation qui finance les coûts échoués du secteur électrique. | That conclusion concerned the Equalisation Fund’s A6 account, used to finance the stranded costs of Italy’s electricity sector. |
La péréquation des pensions est un mécanisme compensateur destiné à combler les différences de salaire qui existaient entre les hommes et les femmes. | The current equalizing pension system is a form of compensation for earlier differences in wage between men and women. |
De ce fait, les ressources gérées par la Caisse de péréquation restent constamment sous contrôle public. | Slate, crude, roughly trimmed or merely cut into rectangular or square blocks or slabs |
La gestion administrative du régime était confiée à la caisse de péréquation [8] (Cassa Conguaglio) pour le secteur électrique. | The administrative management of the scheme was entrusted to the Electricity Industry Equalisation Fund (Cassa Conguaglio per il Settore Elettrico) [8]. |
Expliquez brièvement l'origine des ressources dont dispose votre localité (fiscalité locale, péréquation nationale ou autre, subsides centraux). Vous semblent-elles suffisantes ? | Explain briefly the origin of the resources at the disposal of your locality (rates, national or other equalization, central subsidies). Do they seem adequate? |
De l'avis de la Cour, les mesures de péréquation prises par la République fédérale d'Allemagne étaient conformes aux objectifs du droit international. | In the Court's opinion the equalization arrangements made by the Federal Republic of Germany were in conformity with the objectives of international law. |
La péréquation géographique, qui doit permettre l'équilibre entre toutes les zones des territoires des États membres, doit également relever du service universel. | Geographical uniformity, which should permit a balance between all areas of the territory of Member States, should also fall within the province of universal service. |
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