pénalisation
- Exemples
En cas d’annulation partielle, le montant de cette pénalisation sera réduit proportionnellement. | In the case of partial cancellation, the penalty fee shall be reduced proportionally. |
Il est nécessaire d’éliminer cette pénalisation. | It is necessary to remove such disadvantages. |
Pourquoi pénaliser les exportations européennes et ne pas proposer une pénalisation des importations ? | Why penalize European exports without proposing to penalize imports? |
En effet, il semble que la tendance générale soit à une pénalisation des utilisateurs résidentiels. | Indeed, the general trend seems to be that there is a penalty for residential users. |
Une nouvelle tendance à la pénalisation de la liberté d’expression sur internet s’est également développée. | A new trend involved criminalizing online freedom of expression. |
La pénalisation des dommages environnementaux enverra un avertissement clair à ceux qui en sont responsables. | In particular the criminalisation of environmental damage will send a clear warning to those responsible for it. |
Par exemple, la question de la pénalisation du déni de l'holocauste est polémique en Europe. | For instance, the question of whether to criminalise Holocaust denial is a controversial one in Europe. |
par écrit. - La taxation, la pénalisation et le matraquage systématique des automobilistes semblent être sans limite. | The taxation, penalisation and systematic swindling of motorists seems to know no bounds. |
Encore dans cette idée de pénalisation sociale, à l’inverse, une dépénalisation économique se profile, et profitera beaucoup à l’élite. | Even in this idea of social penalization, conversely, an economic decriminalization looming, and will greatly benefit the elite. |
Cela autoriserait la pénalisation d'un segment pour des actes commis ou omissions imputables à un autre segment. | It would permit one fisheries segment to be penalised for things done, or left undone, in another. |
Être femme et être mère ne devrait entraîner aucune discrimination ou pénalisation, car la survie de l’humanité en dépend. | Being a woman and being a mother should not entail any discrimination or penalisation because the survival of humanity depends on it. |
Une des provisions les plus problématiques du décret pour la Prévention de la Cyber-criminalité est sa pénalisation de la diffamation électronique. | One of the most problematic provisions of the Cybercrime Prevention Act is its penalising of electronic libel. |
Il est grand temps que l'Union européenne introduise une législation sur la définition, l'investigation et la pénalisation de la criminalité informatique. | It is high time for the European Union to launch legislation on the definition, investigation, and penalisation of e-crime. |
Il est établi un mécanisme d'attribution de crédits sectoriels [sans risque de pénalisation]. | Parties not included in Annex I may propose absolute sectoral emission thresholds, as part of their low-carbon development strategy. |
Quand ça dépasse 63 millions de têtes de brebis, il y a un mécanisme stabilisateur, une pénalisation, il y a des quotas. | When there are more than 63 million head of sheep, there is a stabilizing mechanism, there are penalties, and quotas. |
Notre communauté doit appeler à la fin de la pénalisation des personnes LGBT dans le monde entier, parce que les droits LGBT sont des droits humains. | Our community must call for an end to the criminalization of LGBT people around the world, because LGBT rights are human rights. |
La cour fédérale a toutefois maintenu le droit de pénalisation des cultures de cannabis à des fins médicales pour les autorités fédérales. | The appeals court, however, upheld the right of the federal authorities to punish cannabis growers even if they grow the plant for medical purposes. |
Celle-ci estime que la pénalisation de l'homosexualité, comme prévue dans le projet de loi, irait à l'encontre des conventions des Nations unies sur les droits de l'homme. | The Commission considers that the penalisation of homosexuality, as foreseen in the bill, would go against the UN human rights conventions. |
L'Italie est pénalisée et c'est préoccupant mais ce qui est le plus grave, c'est que les raisons de cette pénalisation sont sans fondement. | Italy is being penalised, and that is a cause for concern, but what matters most of all is that the reasons for this penalisation are ill-founded. |
Ces dernières années, nous avons élargi notre gamme de produits des produits industriels aux biens de consommation, répondant aux besoins de sécurité, de praticité et de pénalisation. | In recent years, we has expanded our product line from industrial products to consumer goods, catering the need for safety, practicality, and penalization. |
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