pénalisant
- Exemples
Sinon, nous créerions des mesures discriminatoires pénalisant nos propres entreprises. | Otherwise, we will end up creating discriminatory measures which penalise our own companies. |
Des lois pénalisant le travestissement sont utilisées pour arrêter et punir les personnes transgenres. | Laws criminalizing cross-dressing are used to arrest and punish transgender people. |
Les dispositions juridiques pénalisant les actes terroristes commis dans d'autres pays. | What legal provisions criminalize acts of terrorism in another country? |
Certains pays ne disposent toujours pas de loi pénalisant la violence domestique à l'égard des femmes. | Some countries still do not have a law criminalising domestic violence against women. |
La République d'Haïti ne dispose pas de législation pénalisant le terrorisme ou le financement du terrorisme. | Haiti has no legislation penalizing terrorism or the financing of terrorism. |
En pénalisant le piratage des décodeurs Canal+, on créait de fait un monopole de la réception. | By penalising the pirating of Canal+ decoders, we effectively created a monopoly on reception. |
D'autres États mettent en place des politiques pénalisant les familles nombreuses, ou les encourageant à la stérilisation. | Other states implement policies harming big families, or they encourage them to sterilization. |
En mai 2012, une nouvelle loi contre la discrimination a été adoptée, reconnaissant la diversité et pénalisant toutes formes de discrimination. | In May 2012, a new anti-discrimination law was enacted, recognising diversity and penalising all forms of discrimination. |
Elle nous fait subir une discrimination en nous pénalisant en permanence pour ne pas avoir appuyé la production de vins invendables. | It discriminates against us, penalising us permanently for not having supported the production of unsellable wines. |
Passons sur l'hypocrisie qu'il y a à subventionner la culture du tabac dans l'Union européenne tout en pénalisant sa consommation. | Pass over the hypocrisy of subsidising the growing of tobacco in the European Union while penalising its consumption. |
Malheureusement, le Conseil de sécurité a adopté des mesures punitives indifférenciées, pénalisant le pays agressé au même titre que l'agresseur. | Unfortunately, the Security Council has adopted punitive measures without differentiation penalizing the aggressed country equally with the aggressor party. |
Nous souhaitons le faire de manière équitable, en ne pénalisant pas uniquement les pays éligibles au "Fonds de cohésion". | We want to do it in a fair manner, not just penalising those countries that are in the Cohesion Fund. |
Ainsi la multiplication de ces taxes, comme c'est d'ailleurs le cas de la TVA, accroît les inégalités sociales en pénalisant plus lourdement les riches. | Thus, the multiplication of these taxes, as is the case with VAT, increases social inequalities by penalizing the rich more heavily. |
Le mécanisme de sanctions est élaboré de manière à entraîner une réelle perte de revenu sans être excessivement pénalisant ; | The sanctions mechanism shall be set to cause an effective loss of income without being excessively penal; |
Cette initiative a pour but de faire reculer le taux très élevé de vacance de postes pénalisant les bureaux extérieurs. | Therefore the two proposed posts at the P-4 level are essential in supporting the Abacus teams. |
Un autre facteur important pénalisant la compétitivité des entreprises des pays en développement était le recours aux subventions et aux marchés publics dans les appels d'offres internationaux. | Another important factor undermining the competitiveness of developing-country firms was the use of subsidies and Government procurement in international bidding procedures. |
On réduit systématiquement la superficie maximale garantie, pénalisant ainsi une fois de plus les agriculteurs qui voient leurs aides diminuer jusqu' à 20 %. | The maximum guaranteed area is being systematically reduced, thus penalising time and again the farmers who are suffering reductions in aid of up to 20%. |
De toute évidence, le fait que plusieurs organisations soient impliquées peut présenter des risques et être pénalisant lorsqu'il s'agit de gérer des situations complexes. | Clearly, the involvement of many organizations can be both a source of strength and a point of weakness in managing complex situations. |
Et s'il n'existe pas au Paraguay de législation concernant spécifiquement le terrorisme, l'arsenal législatif paraguayen n'est pas dépourvu de textes pénalisant les actes de cette nature. | Moreover, while no specific internal legislation exists on terrorism, the Paraguayan legal system includes norms that provide sanctions for such acts. |
Ces mesures ont été définies de manière à exercer une pression efficace sur les autorités iraniennes tout en pénalisant le moins possible le peuple iranien. | These measures have been established in order to exert effective pressure on the Iranian authorities, while seeking to penalize the Iranian people as little as possible. |
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