organisme de sécurité sociale
- Exemples
La garantie de l’État bénéficie donc à un organisme de sécurité sociale, qui fonctionne selon le principe de la répartition et qui est financé par des cotisations obligatoires. | The State guarantee consequently benefits a social security institution that operates on a pay-as-you-go basis and is financed by compulsory contributions. |
L'Assurance populaire de santé a été créée pour offrir une assurance de santé à la partie de la population qui n'était couverte par aucun organisme de sécurité sociale. | The People's Health Insurance Scheme was introduced to provide health insurance for people who had no insurance coverage. |
La CRP-RATP a le statut d’un organisme de sécurité sociale de droit privé, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie juridique et financière vis-à-vis de la RATP. | The CRP-RATP has the status of a social security body and legal personality, and is legally and financially independent of RATP. |
Les États membres ont la faculté — pour les sinistres survenus sur leur territoire — de ne pas appliquer la disposition du premier alinéa si et dans la mesure où la victime peut obtenir l’indemnisation de son préjudice d’un organisme de sécurité sociale. | Member States shall have the option — in the case of accidents occurring on their territory — of not applying the provision in the first subparagraph if and in so far as the victim may obtain compensation for the damage suffered from a social security body. |
Organisme de sécurité sociale (ZUS) | If an NCB wishes to revise an attribute assigned at the observation level, the respective observation(s) must be re-submitted at the same time. |
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