légiférer
- Exemples
Par ailleurs, le Gouvernement et le Riksdag ont légiféré en vue d'égaliser la répartition entre les sexes. | The Government and Riksdag have also legislated to achieve more equal gender distribution. |
Certains États Membres ont légiféré afin d'éviter que les TIC ne soient utilisées à des fins illicites. | Some Member States have taken legal measures to combat negative use of ICT. |
Depuis l’adoption de cette loi historique par l’Australie, plusieurs autres pays ont légiféré et mis en œuvre des mesures similaires. | Since Australia passed its landmark legislation, various other countries have legislated and implemented similar measures. |
A ce jour, la Cote d'Ivoire, le Sénégal, la Tanzanie, le Togo, le Guana, l'Ethiopie, Djibouti ont légiféré. | To date, the Ivory Coast, Senegal, Tanzania, Togo, Ghana, Ethiopia, Djibouti has introduced legislation. |
L'Australie et le Chili ont légiféré pour promouvoir le principe de l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. | Australia and Chile introduced new legislation to promote equal pay for work of equal value. |
Ce n’est pas un hasard si dans divers pays, les Ministères de l’Education ont légiféré et approuvé le rôle d’animateur digital. | A lot. In several countries the Ministry of Education has already legislated and approved the digital animator. |
En outre, les États ont légiféré pour s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des conventions sur les armes chimiques et biologiques. | In addition, States have adopted new legislation to implement their obligations under the chemical and biological weapons conventions. |
Certains États, par exemple le Mexique et les Pays-Bas, ont légiféré pour fixer les modalités de fonctionnement des refuges et la réglementation les concernant. | States, such as Mexico and the Netherlands, have formalized the regulation and operation of shelters through legislation. |
Ceux qui prônent le libre échange international sont ceux-là mêmes qui ont légiféré afin d'interdire les échanges internationaux, la coopération, le progrès et le développement. | Those who preach international free trade are the very ones who have legislated to prohibit international trade, cooperation, progress and development. |
L'expérience des pays qui ont légiféré en matière de lobbying montre néanmoins que cette législation ne doit être qu'un élément d'un vaste ensemble de lignes directrices et de mesures. | However experience in countries that have implemented lobbying legislation shows that this should only be one part of a broader range of guidelines and measures. |
Plusieurs États membres ont légiféré sur la conservation de données par les fournisseurs de services en vue de la prévention, de la recherche, de la détection et de la poursuite d'infractions pénales. | Several Member States have adopted legislation providing for the retention of data by service providers for the prevention, investigation, detection, and prosecution of criminal offences. |
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