institutionnaliser

Outre qu'ils garantissent le droit des citoyens à la liberté de circulation, tous les textes juridiques ont institutionnalisé les principes et procédures nécessaires pour aider les citoyens à les respecter.
Apart from stipulating the citizen's right to freedom of movement, all legal documents have institutionalized the principles and procedures to help citizens to observe them.
Avec des textes comme la loi Torricelli et la loi Helms-Burton, les États-Unis ont institutionnalisé et systématisé le caractère extraterritorial de leur blocus contre Cuba en y associant des pays tiers.
The United States, through legislation such as the Torricelli and Helms-Burton Acts, has institutionalized and systematized the extraterritorial application to third countries of its embargo against Cuba.
Les responsables de l'exécution du plan national d'action et leurs partenaires de réalisation ont institutionnalisé l'emploi d'un formulaire d'analyse sexospécifique des effectifs de la direction des structures publiques dont tous les services des organes de l'État doivent rendre compte.
An official form for reporting on gender analysis with respect to the staff composition of State institutions was introduced by the competent officials and partners responsible for the implementation of the National Plan of Action for departmental reporting by all State bodies.
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