fausser
- Exemples
Ces achats arrangés par l’État ont faussé considérablement les prix au cours du premier semestre 2009. | Those State arranged purchases distorted the prices significantly during the first half of 2009. |
Si la Commission estime que les mesures concernées ont faussé la concurrence, elle est tenue de suivre la procédure de l’article 298 du traité. | If the Commission thinks that the measures distorted competition, it should follow the procedure described in Article 298 of the Treaty. |
Les mesures ont comporté des ressources d'État et ont faussé ou menacé de fausser la concurrence entre les États membres et ont conféré des avantages à ces entreprises. | The measures derived from state resources and distorted or threatened to distort competition, affecting trade between Member States and conferring advantages on these companies. |
Dans une déclaration, les observateurs ont rapporté que des candidats de l' opposition ont relevé plusieurs cas d' irrégularités et de fraude qui, selon eux, ont faussé le vote. | A statement from the observation mission reported that opposition candidates listed certain instances of irregularities and fraud which they said had marred the vote. |
Ainsi, ils ont faussé ou menacé de fausser la concurrence et affecté les échanges au sein de l’Union. | The body of the passenger car shall be anchored securely to a test sled, and this anchorage shall not act as reinforcement for seat-backs and the partitioning system. |
Compte tenu de l'importance des échanges de produits agricoles, il peut être admis que les sous-mesures en cause ont faussé ou menacé de fausser la concurrence et étaient de nature à affecter les échanges entre États membres. | Compliance with this requirement shall be checked by measuring the light distribution obtained when a standard headlamp is fitted with the standard (etalon) filament lamp. |
Enfin, Noblelift a bénéficié d’aides publiques sous la forme de taux d’imposition préférentiels ainsi que de subventions qui ont faussé sa situation financière, si bien que la société ne remplit donc pas les exigences du troisième critère. | Finally, Noblelift received State benefits in the form of preferential income tax as well as grants which distort its financial situation and, thus, it does not fulfil the requirements of the third criterion. |
Compte tenu de l'importance des échanges de produits agricoles, il peut être admis que les sous-mesures en cause ont faussé ou menacé de fausser la concurrence et étaient de nature à affecter les échanges entre États membres. | Compliance with this requirement must be checked by measuring the light distribution obtained when a standard headlamp is fitted with the standard (reference) filament lamp. |
D'autre part, la Commission doit examiner toutes les informations dont elle dispose, indiquant que les radiodiffuseurs publics ont faussé la concurrence sur les marchés commerciaux au-delà de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leur mission de service public. | In the case of undertakings associated for the purpose of operating a regular service, the authorisation shall be issued in the names of all the undertakings and shall state the names of all the operators. |
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