OFCOM is the independent regulator and competition authority for the UK communications industries.
L'OFCOM est l'autorité indépendante de régulation de la concurrence pour le secteur britannique des télécommunications.
OFCOM also calculated Vtesse's ratio for 2003, the only year for which it had available figures.
L'OFCOM a également calculé le coefficient de Vtesse pour 2003, la seule année pour laquelle elle disposait de chiffres.
In the view of OFCOM, these rateable values per connections do not vary much from one operator to the other.
Selon l'OFCOM, ces valeurs imposables par connexion ne varient pas beaucoup d'un opérateur à l'autre.
Furthermore, OFCOM calculated the rates/revenue ratio for a certain number of telecommunications operators in the United Kingdom:
Par ailleurs, l'OFCOM a calculé le coefficient impôt/recettes de plusieurs opérateurs de télécommunications du Royaume-Uni :
I am extremely grateful for the efforts, help and support of the OFT and Ofcom in this case.
Je suis extrêmement reconnaissante des efforts, de l’aide et de l’assistance déployés par l’OFT et Ofcom dans ce dossier.
OFCOM also analysed whether the rating system introduces undue asymmetry in terms of marginal rate liability.
L'OFCOM a également examiné si le système de l'impôt foncier introduisait une asymétrie injustifiée en ce qui concerne la charge fiscale marginale.
In 1992, OFCOM had determined that the value of the X factor would be 7,5 % in each year from 1993/4 to 1996/7.
En 1992, l'OFCOM a décidé que la valeur du facteur X serait de 7,5 % de 1993-1994 à 1996-1997.
OFCOM also analysed whether the rating system introduces undue asymmetry in terms of marginal rate liability.
Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia), fraîches
The comments from the UK authorities were provided by the UK central government and do not represent the views of OFCOM.
Les observations des autorités britanniques ont été formulées par le gouvernement central britannique et ne reflètent pas l'opinion de l'OFCOM.
OFCOM considered the extent to which differences in methodology and practice may have effects on the conditions of competition.
L'OFCOM a examiné dans quelle mesure les différences existant dans la méthodologie et la pratique pouvaient avoir des effets sur les conditions de concurrence.
Furthermore, broadcasters are subject, every two years, to an assessment performed by a enterprise of their choice recognized by the OFCOM.
En outre, les diffuseurs sont soumis à une évaluation tous les deux ans, opérée par une entreprise de leur choix reconnue par l’OFCOM.
Furthermore the tariffs are regulated by OFCOM and as such are not ‘open market rents’.
Par ailleurs, les tarifs sont régulés par l'OFCOM et ne sont donc pas, en tant que tels, des « loyers aux conditions normales du marché ».
Other ways of comparing the tax burden imposed on the different telecommunications operators have been suggested by OFCOM and the UK authorities.
L'OFCOM et les autorités britanniques ont proposé d'autres méthodes pour comparer la charge fiscale pesant sur les différents opérateurs de télécommunications.
This visit to the OFCOM enabled the delegation of the HACA to better grasp the transition from the regulation to the co-regulation.
Cette visite à l’OFCOM a permis à la délégation de la Haca de mieux appréhender la transition de la régulation à la co-régulation.
On the other hand, according to OFCOM, the provision of LLU services is aimed at stimulating competition in broadband services.
D'autre part, d'après l'OFCOM, la prestation de services de dégroupage de boucles locales est destinée à stimuler la concurrence dans le domaine des services à large bande .
OFCOM also calculated Vtesse's ratio for 2003, the only year for which it had available figures.
Piments doux ou poivrons
OFCOM confirmed in its comments that, on the basis of the available information, rental prices for fibres are lower where more fibres are rented.
Franz Kahl GmbH, Lauterbach, Allemagne,
Since BT's position in the market has changed, OFCOM no longer has the same competence as before to gather relevant market data.
Puisque la position de BT sur le marché a changé, l'OFCOM n'a plus les mêmes compétences qu'auparavant en ce qui concerne la collecte de données pertinentes relatives au marché.
These figures are more in line with the conclusions of OFCOM, which found that Vtesse had paid 2,1 % of its revenues in rates in 2003.
Ces pourcentages correspondent davantage aux conclusions tirées par l'OFCOM, qui affirmait que Vtesse avait payé 2,1 % de ses recettes au titre de l'impôt foncier en 2003.
In this respect, the Commission takes note that […] Ofcom will take a decision on mandatory access requirements for the next seven years as laid out in its proposals.
À cet égard, la Commission note que […] Ofcom prendra une décision concernant les conditions obligatoires d’accès pour les sept prochaines années, comme indiqué dans ses propositions.
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