Une seule prime par personne et par compte est octroyée.
A single premium per person and per account is granted.
L'aide a été octroyée à SJB le 1er mars 2010.
The aid was granted to SJB on 1 March 2010.
La restitution est octroyée sur le poids net des fromages.
The refund is granted on the net weight of the cheeses.
Cette contribution est octroyée à condition que l’État membre :
This contribution shall be granted provided that the Member State:
La participation tacite (mesure 1) a été octroyée par gbb.
The silent participation (Measure 1) was provided by gbb.
l'aide financière communautaire qui peut être octroyée aux organisations de producteurs.
Community financial assistance which may be granted to producer organisations.
Garantie octroyée le 14 septembre 2006 (mesure no 15)
Guarantee granted on 14 September 2006 (measure 15)
Afficher les Astorga x Patrimoine mondial, certification octroyée par l'UNESCO.
Astorga x World Heritage, a certification granted by UNESCO.
Garantie octroyée le 9 janvier 2008 (mesure no 17)
Guarantee granted on 9 January 2008 (measure 17)
Contre-garantie octroyée le 14 septembre 2006 (mesure no 15)
Counter-guarantee granted on 14 September 2006 (measure 15)
Veuillez préciser si l'aide est octroyée pour :
Please specify if the aid is granted for:
Dans ces cas, le Comité recommande qu'aucune indemnité ne soit octroyée.
In such cases, the Panel recommends that no compensation should be awarded.
Aucune aide n'est octroyée pour l'approvisionnement en sucre C.
No aid shall be granted for the supply of C sugar.
La nature de l'indépendance octroyée a aussi son importance.
The nature of the independence bestowed is also important.
Veuillez préciser si l’aide est octroyée pour :
Please specify if the aid is granted for:
Cette dérogation a été octroyée jusqu’au 14 mai 2009.
The derogation was granted until 14 May 2009.
L'aide est-elle octroyée en violation du principe du pollueur-payeur ?
Is the aid granted in breach of the polluter pays principle?
Quel est le type d’aide octroyée aux bénéficiaires ?
What type of aid is granted to the beneficiaries?
Quel est le type d’aide octroyée au bénéficiaire ?
What type of aid is granted to the beneficiary?
l’aide financière communautaire qui peut être octroyée aux organisations de producteurs.
Community financial assistance which may be granted to producer organisations.
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