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Toutefois, nous n’avons aucune obligation d’actualiser les informations sur notre Site.
However, we have no obligation to update any information on our Site.
Les États membres devront transposer cette obligation d’ici 2020. »
Member states will have to transpose this obligation until 2020.
Nous ne serons pas dans l’obligation d’inverser le traitement.
We will not be under the obligation to reverse the processing.
Le Groupe Nestlé n’a aucune obligation d’utiliser les informations soumises.
The Nestlé Group is under no obligation to use the information submitted.
Sanctions en cas de manquement à l’obligation d’arrachage
Penalties in case of non-compliance with the grubbing-up obligation
L’obligation d’utiliser le logo national « INAO » a disparu.
The requirement to use the national logo ‘INAO’ no longer applies.
Vous avez seulement l’obligation d’envoyer à 1001PACT des informations trimestrielles.
You are only required to send to the quarterly information 1001PACT.
Propriété du fichier, obligation d’information et but du fichier.
Ownership of the file, information duty and purpose of the file.
Cela ne crée toutefois pas d’obligation d’arrêter des mesures coercitives.
However, this does not create any obligation to take coercive measures.
Le Client reconnaît que la Société a dûment rempli son obligation d’ information.
The Client acknowledges that the Company has duly fulfilled its obligation of information.
Cette obligation d’information est nécessaire en vue du réexamen des mesures.
This obligation of information is necessary for the measures to be reassessed.
Vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter (tous) nos cookies.
You do not have to accept (all of) our cookies.
Les ARN devraient imposer une obligation d’accès dégroupé à la sous-boucle en cuivre.
NRAs should impose an obligation of unbundled access to the copper sub-loop.
Toutes les offres sont sans obligation d’achat et non contractuelles.
All offers are subject to confirmation and are non-binding.
Ces transformations s’accompagnent très souvent de l’obligation d’agir rapidement.
These transformations are very often coupled with the necessity to act rapidly.
Toute obligation d’information devrait être soumise aux exigences de secret professionnel pertinentes.
Any reporting obligations should be subject to the relevant professional secrecy requirements.
Un fonds de pension est tenu par une obligation d' acceptation générale.
A pension fund has an obligation to be generally acceptable.
Tous se sont vu imposer une obligation d’achat d’électricité verte.
They had all been placed under an obligation to purchase green electricity.
Cette obligation d’indemnisation sera maintenue lorsque vous aurez cessé d’utiliser les Services.
This indemnification obligation will continue after you stop using the Services.
Le plan notifié se fonde sur l’obligation d’État norvégienne à cinq ans.
The notified scheme is based on the Norwegian government 5-year bond.
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