objector
- Exemples
If these are sustained, the objector is immediately released. | Si celles-ci sont admises, l'intéressé est immédiatement remis en liberté. |
Any observations received within this time period shall be communicated to the objector. | Toutes les observations reçues durant cette période sont communiquées à l’opposant. |
I am one of those and the fourth objector for nonreligious reasons. | Je suis l'un d'entre eux et le quatrième objecteur pour des raisons non-religieuses. |
The objector shall receive an acknowledgement of receipt indicating at least the following: | L'opposant reçoit un accusé de réception sur lequel figurent au moins les éléments suivants : |
The objector shall receive an acknowledgement of receipt indicating at least the following: | L’opposant reçoit un accusé de réception sur lequel figurent au moins les éléments suivants : |
Agreement was reached with the following objector(s): | Un accord a été trouvé avec le ou les opposant(s) suivant(s) : |
Agreement was not reached with the following objector(s): | Aucun accord n'a été trouvé avec le ou les opposant(s) suivant(s) : |
You don't get to be a conscientious objector. | Arrête un peu avec ton objection de conscience. |
Some States have conditions that may disqualify individuals from obtaining conscientious objector status. | Certains États émettent des conditions qui peuvent empêcher des personnes d'obtenir le statut d'objecteur de conscience. |
Since this had not been done in the relevant cases, the persistent objector argument was not valid. | Comme tel n'avait pas été le cas en l'occurrence, l'argument d'objecteur persistant n'était pas valable. |
A growing number of young men (60,000 of 200,000 called) are granted conscientious objector status. | On accorde un nombre de plus en plus important des jeunes hommes (60.000 de 200.000 appelés) le statut de protestataire consciencieux. |
Agreement was reached with the following objector(s): | Article 396, paragraphe 2, 2ème alinéa |
On 3rd January, conscientious objector Halil Karapasaoglu was put on trial having refused to perform reserve service. | Le 3 janvier, l’objecteur de conscience Halil Karapasaoglu a été traduit en justice pour avoir refusé de faire son service comme réserviste. |
The objector, it should be noted, neither disputes nor presents any argument casting doubt on that reputation. | Il est à noter que l’opposant ne conteste pas ladite réputation ni ne produit aucun argument la mettant en doute. |
With support from other activists I organized a press conference in April of 2003 to declare myself a conscientious objector. | Avec le soutien d'autres militants, j'ai organisé une conférence de presse en avril 2003 afin de me déclarer publiquement objecteur de conscience. |
According to international law, in order to be qualified as a persistent objector a State must be persistent at all times. | D'après le droit international, la qualification d'objecteur persistant ne valait que si un État faisait preuve de constance. |
The objector shall receive an acknowledgement of receipt indicating at least the following: | La note de bas de page correspondant au titre du tableau figurant au point 6.2 est remplacée par le texte suivant : |
Another case which the WRI focused on this past year was that of British conscientious objector Michael Lyons. | Un autre cas sur lequel s’est concentrée l’IRG au cours de l’année 2011, c’est celui de l’objecteur de conscience britannique Michael Lyons. |
The objector, it should be noted, neither disputes nor presents any argument casting doubt on that reputation. | CHAMP D'APPLICATION |
The decision on rejection shall be notified to the objector and to the Member State or the third-country authorities or the applicant established in the third country in question. | Règlement modifié par le règlement (CE) no 434/2007 (JO L 104 du 21.4.2007, p. 8). |
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