oar
- Exemples
Dans une déclaration sur l’examen d’une affaire de faillite, un citoyen doit indiquer un organisme d’autoréglementation (OAR) et une personne spécifique qui agira en tant que gestionnaire financier, mais la décision de sa nomination sera prise par le tribunal. | In a petition for bankruptcy proceedings, a citizen must indicate a self-regulating organization (SRO) and a specific person who will act as financial manager, but the decision on his appointment will be taken by the court. |
Où sommes-nous avec les motels et les OAR le long de la ligne de bus ? | Where are we with the motels and the SROs along the bus route? |
l'article 30, en liaison avec les articles 4 et 6, en ce qui concerne les substances étiquetées conformément aux règlements norvégiens existants concernant l'étiquetage OAR ; | Article 30, in conjunction with Articles 4 and 6, with respect to substances labelled in accordance with the existing Norwegian regulations concerning OAR-labelling; |
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