nonobstant

Ce nonobstant, l'Éthiopie n'a pas pris de mesures de rétorsion.
Notwithstanding all this, Ethiopia has taken no retaliatory action.
Le présent décret a valeur perpétuelle, nonobstant toute disposition contraire.
This Decree has perpetual force, any provision to the contrary notwithstanding.
La décision est exécutoire nonobstant tout recours éventuel.
The judgment shall be enforceable notwithstanding any possible appeal.
Perdre une partition peut se produire hors du bleu, des mesures de précaution nonobstant.
Losing a partition can happen out of the blue, precautionary measures notwithstanding.
Il en est ainsi nonobstant les dispositions pertinentes de la résolution 1612 (2005).
That is the case despite the relevant provisions of resolution 1612 (2005).
C'est vraiment séduisant, l'histoire de l'humanité nonobstant ?
Is it really that alluring, History of mankind notwithstanding?
Cette décision est exécutée nonobstant tout recours.
Such a decision shall be executed irrespective of any appeal.
Ce nonobstant, il était en bonne santé.
Aside from this, he was in good health.
Ce nonobstant, cette disposition a été adoptée en août 2003.
In spite of this warning this new provision has been adopted on August 2003.
Les garanties constitutionnelles nonobstant, certains droits sont assujettis aux limitations imposées par la loi.
Despite constitutional guarantees, rights have become subject to restrictions prescribed by law.
Elle a, nonobstant, accepté que le rapport soit adopté en l'état.
Despite this, we have agreed to the adoption of the report.
Le paragraphe 1 peut s'appliquer nonobstant l'existence d'obstacles techniques au retour vers le pays d'origine.
Paragraph 1 may apply notwithstanding technical obstacles to return to the country of origin.
Ce nonobstant, le gouvernement néerlandais s'est fixé cet objectif, à juste titre.
Despite this, the Dutch Government has taken on this ambition, and rightly so.
Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal, nonobstant toute stipulation contraire (art. 3).
Wages must be paid in legal tender, notwithstanding any stipulation to the contrary (art. 3).
Cette possibilité s'entend nonobstant les articles 125 terdecies et 125 quindecies du règlement (CE) no 1234/2007.
This shall be possible notwithstanding Articles 125l and 125n of Regulation (EC) No 1234/2007.
Le Gouvernement n'a pas fourni de chiffres officiels, nonobstant plusieurs demandes de la Commission.
The Government did not provide any official figures despite several requests in this regard from the Commission.
Le droit de plainte existe nonobstant d’autres voies de recours relevant du droit administratif ou judiciaire.
The right of appeal is without prejudice to other administrative or judicial remedies.
Ce nonobstant, la tâche à laquelle la Commission était confrontée était une gageure pour deux raisons.
The above notwithstanding, the task before the Commission was a challenging one for two reasons.
Cependant, nonobstant l'exigence constitutionnelle, aucune loi n'a été adoptée pour éliminer les pratiques culturelles néfastes (par. 6.6.1).
However, notwithstanding a constitutional requirement, no law to eliminate harmful cultural practices has been passed (para.
Selon lui, les Serbes peuvent être fiers de la tradition juridique, nonobstant les circonstances historiques difficiles.
According to him, the Serbs should be proud of the legal tradition, regardless of the difficult historical circumstances.
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